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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04147
10 août 2016
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat
613725dacd58014677421049
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
9ème chambre
DTA_2107138_20221208
8 décembre 2022
Elle soutient que : - l'arrêté a été pris sans procédure contradictoire préalable suffisante ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - l'arrêté, qui relève que le cours d'eau du Chassezac est
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300799
17 novembre 2021
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [U] PREMIER MOYEN DE CASSATION M. et Mme [U] reprochent à l'arrêt attaqué de les avoir débouté
61372630cd58014677423a52
14 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1909
7 octobre 2008
Ce trottoir faisait environ 5 mètres de largeur, ce qui suffisait aux autres piétons pour circuler au cours des manifestations sans être dérangés.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00287_20240429
29 avril 2024
Sur le bien-fondé de l'arrêté du 5 mai 2021 : 7.
RETENTIONS
64a7b0563bcaf505db69670d
6 juillet 2023
du préfet de [Localité 5] est motivé, notamment, par les éléments suivants : « M.
6866137227f49a37ec714dc6
2 juillet 2025
Suivant ordonnance en date du 1 juillet à 16 heures 30, le conseiller délégué a déclaré suspensif l'appel du procureur de la République, en raison de l'absence e garanties suffisantes de représentation
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00152
13 février 2024
Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.
613726a8cd5801467742771e
26 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :
625bae5544cde4277d1bd54f
15 avril 2022
Suivant requête du 13 avril 2022, reçue le jour même à 15 heures 05, le préfet du Puy-de-Dôme a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la
1ère Chambre
DTA_2203383_20240402
2 avril 2024
Par un arrêté du 9 septembre 2022, le maire des Mages a délivré à la SCI Pharmages le permis de construire sollicité.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02096
11 juillet 2017
, 142-5 et suivants, 144, 145-2 et suivants, 191 et suivants, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense et de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01786
19 juin 2018
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt
8e Section - MESD
DTA_2420421_20240809
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2209959_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligée à
61372647cd5801467742457a
28 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
ETRANGERS
644b6394c51457d0f882dcc6
27 avril 2023
demande de laissez-passer consulaire MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur les moyens appréciés par le juge des libertés et de la détention: a/ Sur le moyen tiré des garanties de représentation suffisantes
651d02f2fe8d588318c1ae05
2 octobre 2023
Par arrêt en date du 09 mai 2023 la cour administrative d'appel a rejeté le recours formé par [X] [G].
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