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396 956 résultats pour « arrêt suffisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04147

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421049

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107138_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Elle soutient que : - l'arrêté a été pris sans procédure contradictoire préalable suffisante ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - l'arrêté, qui relève que le cours d'eau du Chassezac est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300799

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [U] PREMIER MOYEN DE CASSATION M. et Mme [U] reprochent à l'arrêt attaqué de les avoir débouté

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a52

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1909

Admin. suprême

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Ce trottoir faisait environ 5 mètres de largeur, ce qui suffisait aux autres piétons pour circuler au cours des manifestations sans être dérangés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00287_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Sur le bien-fondé de l'arrêté du 5 mai 2021 : 7.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a7b0563bcaf505db69670d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du préfet de [Localité 5] est motivé, notamment, par les éléments suivants : « M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6866137227f49a37ec714dc6

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Suivant ordonnance en date du 1 juillet à 16 heures 30, le conseiller délégué a déclaré suspensif l'appel du procureur de la République, en raison de l'absence e garanties suffisantes de représentation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00152

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742771e

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CA

RETENTIONS

625bae5544cde4277d1bd54f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Suivant requête du 13 avril 2022, reçue le jour même à 15 heures 05, le préfet du Puy-de-Dôme a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203383_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un arrêté du 9 septembre 2022, le maire des Mages a délivré à la SCI Pharmages le permis de construire sollicité.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02096

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

, 142-5 et suivants, 144, 145-2 et suivants, 191 et suivants, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense et de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01786

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420421_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209959_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligée à

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742457a

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CA

ETRANGERS

644b6394c51457d0f882dcc6

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

demande de laissez-passer consulaire MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur les moyens appréciés par le juge des libertés et de la détention: a/ Sur le moyen tiré des garanties de représentation suffisantes

Source officielle
CA

RETENTIONS

651d02f2fe8d588318c1ae05

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par arrêt en date du 09 mai 2023 la cour administrative d'appel a rejeté le recours formé par [X] [G].

Source officielle

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