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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
665aba5197d5920008107475
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu les dispositions de l'article 905-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c1
24 avril 2025
24 avril 2025
[W] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que cette ordonnance bénéficie de l'exécution provisoire de droit par application de l'article
Source officielleChambre 1-9
68788727e2f36c9774d8095e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'article 905-1 du code de procédure civile dispose que le greffe adresse à l'appelant l'avis de fixation de l'affaire à bref délai par le président de la chambre.
Source officielleChambre commerciale
6448c0dd5ca6d8d0f8ef69fd
19 avril 2023
19 avril 2023
Par arrêt avant dire droit en date du 23 février 2022, au visa des articles L624-3 du code de commerce et 905-1, 367 et 16 du code de procédure civile, la cour a invité la Paierie à présenter ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66fce3f08d6ea26f688da85f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
905-1 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37accd1bc2605de4b4b11
26 janvier 2023
26 janvier 2023
905-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale
68df58995835300816d8159e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
553 et 905-1 du code de procédure civile dans leur version applicable au litige ; Vu l'article R.661-6 du code de commerce ; Il résulte de la lecture de la déclaration d'appel de la SAS Caillé contre
Source officielle2e chambre civile
635236d98c924eadffcc4869
20 octobre 2022
20 octobre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
665eae7eb5277b000889415b
18 avril 2024
18 avril 2024
[N] [W] et Mme [X] [J] née [W], pris ensemble, la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté le surplus des demandes ; condamné la Sarlu Boul'ange de la
Source officielleChambre 1-2
653219d39e4ea48318f5a9a4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 905-1 alinéa 1 du code de procédure civile, lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel
Source officielleChambre 3-2
6364ba95e405357f749ea6c0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 1er décembre 2021, au visa de l'article 905-1 du code de procédure civile, les parties ont été avisées de la fixation du dossier à l'audience du 28 septembre 2022.
Source officielleChambre 3-1
6622095d9ce14200083895e3
18 avril 2024
18 avril 2024
dans le délai de dix jours prévu par l'article 905-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
642fb55fcece1704f574735e
6 avril 2023
6 avril 2023
avenue en application de l'article 372 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
6312ef042e6a8e4f13ca61cc
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[T] de ses demandes et le condamne à lui verser la somme de 1 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
Source officielleChambre 1-2
6708bffb445a086e2bcedabd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En application des dispositions de ce texte, une ordonnance de référé relève de plein droit de la procédure à bref délai des articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile.
Source officielle14e chambre
6349008863d497adffda4360
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le 22 avril suivant, la SCI SCT a notifié par voie électronique la déclaration d'appel et l'avis de fixation à bref délai au conseil de l'intimée, conformément aux dispositions de l'article 905-1 du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210064
30 janvier 2020
30 janvier 2020
901 du code de procédure civile, laquelle doit faire état des mentions prescrites par l'article 58 du code de procédure civile et indiquer le représentant légal de l'appelant ; que Me R... a déclaré appel
Source officielleChambre civile
6618cf097935f50008be4263
11 avril 2024
11 avril 2024
905-1 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
68e5eff7940fdbe4ba0776f9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 12 février 2025, Monsieur [H] [L] a formé une requête en déféré devant la Cour d'appel de Toulouse, dans laquelle, au visa des articles ancien 905-1 du code de procédure civile, 916 du code de procédure
Source officielleciv2
60794da59ba5988459c489d6
10 mars 2005
10 mars 2005
900, 901 et 902 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 731 et 732 de l'ancien Code de procédure civile ; 2 / qu'il importait peu que la nullité des prêts visés par la demande puisse
Source officiellePage 28 sur 4047