112, 114, 126, 803, 905-2, 960 et 961 du code de procédure civile, vu les articles L.622-21 et L. 622-14 du Code de commerce, vu l'article L.145-41 du Code de commerce, vu l'article 1343-5 du Code civil

[Adresse 2] défaillant, non assigné COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 décembre 2019

des articles 905, 905-1, 905-2 et suivants, et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2025, en audience publique, devant Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre

Le 9 mars 2020, le greffe a adressé au conseil de l'appelant un avis de caducité de la déclaration d'appel du 21 janvier 2020, en application de l'article 905-2 du code de procédure civile.

pour conclure prévu à l'article 905-2 du code de procédure civile n'a pas été interrompu.

cela est le cas en l'espèce, la procédure est soumise de plein droit aux dispositions de l'article 905 du code de procédure civile ; que dès lors, les conclusions de l'intimée adressées au conseiller

MOTIFS - Sur le respect des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile : La Smabtp invoque le non-respect par M.

905-2 du code de procédure civile.

L'ASL du [Adresse 4] demandant à la cour, par conclusions d'incident signifiées le 14 mars 2022, au visa des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile et des pièces produites aux débats

au vu des articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile, adressée aux parties le 2 novembre 2018 ; Vu les observations de l'intimée et celles de l'appelante en date du 5 novembre 2018 ; Vu les

[S] [H] demande à la cour de : Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu les conclusions d'intimé et communication de pièces des 25 avril 2023, 27 avril 2023 et 3 mai 2023, soit après expiration

MOTIFS DE LA DECISION: Me JULIENNE, à laquelle avait été notifiée les conclusions de l'appelant, sa déclaration d'appel et l'avis de fixation à bref délai dans le délai prévu à l'article 905-2 du code

L'article 911 dispose que sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour.

905-2 du Code de procédure civile.

Vu les articles 905-2 et 911-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE rendu le 27 février 2023 entre, d'une part, M.

Le 29 avril 2022, le greffe a adressé au conseil de l'appelante un nouvel avis de caducité, pour défaut de conclusions dans le délai de l'article 905-2 du code de procédure civile.

905-2 du code de procédure civile et de signification de ces conclusions à la partie intimée et défaut de signification de la déclaration d'appel à celle-ci dans le délai de l'article 905-1 du même code

et 905 du code de procédure civile de : - juger l'appel de M.