au vu des articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile, adressée aux parties le 2 novembre 2018 ; Vu les observations de l'intimée et celles de l'appelante en date du 5 novembre 2018 ; Vu les

affirmation de droit, article 696 du code de procédure civile.

Vu les articles 905-2 et 911-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE rendu le 27 février 2023 entre, d'une part, M.

Selon avis du 15 mai 2024, l'affaire était fixée à bref délai conformément aux articles 905, 905-1et 905-2 du Code de procédure civile.

La Banque Populaire Méditerranée a relevé appel de ce jugement et, dans ses dernières écritures, demande à la cour de : « Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 2288

MOTIFS A l'énoncé de l'article 905-1 du code de procédure civile, lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans les dix jours

par voie de notification à son avocat ; Attendu qu'aux termes de l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président

La procédure a été orientée en procédure à bref délai par application de l'article 905, 2° du code de procédure civile dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2025-660 du 18 juillet

805 du Code de procédure civile.

905-2 du code de procédure civile.

Daniel X... et a sollicité sa condamnation aux dépens et à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile ; Mme Odile GREVIN, Présidente a signé la minute avec Mme Charlotte RODRIGUES, Greffier.

[O] [B] et l'EPA CHU de [Localité 7] soulèvent l'irrecevabilité des conclusions de la société [4], notifiées le 30 octobre 2024, comme étant tardives, au visa des dispositions de l'article 905-2 du code

Le 13 avril 2023, l'appelante a été informée de la fixation de l'affaire à bref délai en application des dépositions de l'article 905 du code de procédure civile.

de procédure civile ; 2) ALORS QUE conformément à l'article 905-2 alinéa 5 du code de procédure civile, le président de la chambre saisie peut, d'office, par ordonnance, impartir à l'appelant un délai

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

905-2 du code de procédure civile.

905-1 et 905-2 du code de procédure civile.

500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

2230 du code civil, le délai de l'article 905-2 du code de procédure civile a recommencé à courir le 12 janvier 2023, date de notification de la copie exécutoire de l'ordonnance d'incident, de sorte que