121-2, 121-3 et 221-6 du code pénal, R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (dans sa rédaction issue du décret n° 2009-679 du 11 juin 2009), A. 322-43 à A. 322-52 du code du sport, 591

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il fait valoir que l'activité était bénévole, essentiellement en qualité de juge de table et d'accompagnateur du club, ce qui n'est pas contraire aux dispositions de l'article L.323-6 du code de la sécurité

En premier lieu, aux termes de l'article L. 131-8 du code du sport : " Un agrément peut être délivré par le ministre chargé des sports aux fédérations qui, en vue de participer à l'exécution d'une mission

L. 222-2-5 du code du sport, n'ayant pas été signés dans les deux jours suivant l'embauche, ni ne respectant la durée minimale prévue par l'article L. 222-2-4 du code du sport ; - il est fondé à voir

L. 211-10 du code de la sécurité intérieure. 7.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

de l’article L.761-1 du code de justice administrative. …………………………………………………………………………..…………….

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 7° Rejeter, après l’expiration du

[T] que par le CHU de [Localité 8], - dire que la responsabilité de la CLINIQUE DU SPORT, comme celle du docteur [T], se trouve dès lors engagée sur le fondement de l’article L. 1142-1 I du code de

  Code rural : Titre II /CHASSE, dispositions générales        Article L.220-1        « Le Gouvernement exerce la surveillance et la police de la

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative .

238 du code des douanes, il ne résulte ni des termes de cet article ni d'aucune autre disposition législative que cette valeur doive être diminuée d'une décote annuelle de 7 %.

000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

précitées du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

B..., représenté par Me Ilic, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

aux dispositions de l'article L. 222-7 du code du sport et à la loi du 28 mars 2011 de sorte que les développements de M.