[V], l'architecte qu'elle avait missionné pour les travaux de réaménagement de son lot du 1er étage en 7 studios ; Aux termes de l'article 2224 du code civil 'Les actions personnelles ou mobilières

MAYA CONSTRUCTION DURABLE [Adresse 7] [Localité 32] S.A. BERIM [Adresse 25] [Localité 33] Société INGENIEURS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 31] S.A.S.

[O] à verser à la société Aéropass la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [O] aux entiers dépens.

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A cette audience, l'incident a été mis en délibéré au 17 décembre 2024 avec délai prorogé au 7 janvier 2025.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme DEMORY-PETEL, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

1646-1 et 1792 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 325, 329 et 515 du Code de procédure civil, Vu les articles L.124-1 et suivants, L.241-2 et

civiles d'exécution ; Fixer la mise à prix à la somme de 400.000 € ; Sur la déclaration de créance de Camefi : A titre principal : Vu l'article R322-7 du Code des procédures civiles d'exécution et

R211-10 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 503 et 694 du code de procédure civile et les articles L111-2 et L211-1 du code des procédures civiles d'exécution, vu

Le désistement du débiteur obéit aux règles prévues aux articles 400 à 405. L'ordonnance produit tous les effets d'un jugement contradictoire.

111-1,112-2,114-53,112-3, R211-2 de ce code, l'ordonnance numéro 2017-734 du 4 mai 2017, portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes, l'article L723-1 du code rural, l'article