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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204864_20220822
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme A B demande au juge des référés d'agir auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du département de Tarn-et-Garonne
Pôle 1 - Chambre 3
69e1ceadcdc6046d47898214
16 avril 2026
Il a également été nommé directeur général de la société assistance travaux publics service (société ATPS) entre le mois d'avril 2014 et le mois de janvier 2023.
Chambre 1/Section 5
6a17335fcdc6046d47250434
26 mai 2026
; – Ordonner, sous astreinte, l'expulsion de la société PARIS OLIVES et de tous occupants de son chef des locaux loués, si besoin avec assistance de la force publique ; – Ordonner que le sort des meubles
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00897
6 mai 2009
Assistance intérim services aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société AIS à payer à M.
15e chambre
5fd9f7f53d3d283924d6f452
23 octobre 2019
Le syndicat CFDT SANTE SOCIAUX est intervenu volontairement à la procédure.
6079b1149ba5988459c511d5
22 octobre 1987
Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 novembre 1985), l'expert-comptable assistant le comité central d'entreprise de la société ITT composants et instruments dans
CH4 JCP FOND
69d98b04cdc6046d47d31ad4
7 avril 2026
JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LV6I Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Association ASSOCIATION D'INFORMATION ET D'ENTRAIDE MOSELLANE, dont le siège social
JCP REFERES
69e2ba95cdc6046d47a0e460
10 avril 2026
Elle précise être étudiante boursière et avoir fait des demandes auprès des bailleurs sociaux.
6137235bcd58014677408bbd
29 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paris Ouest immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., en
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00338
7 mars 2017
, comptable et sociale, la filiale étant totalement dépendante sur le plan décisionnel et financier de la société mère DD...
1ère Chambre
6a167db2cdc6046d4710b8c7
Selon actes délivrés le 11 mars 2019, [Q], [H], [N] et [F] [B] ont fait assigner la compagnie [Adresse 1], la société Allianz Iard, la SA Allianz Iard Vie, le Régime Social des Indépendants (RSI) et la
cr
écembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Eric Y
6137263acd58014677423ec7
17 octobre 2006
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société
Cour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff87
30 novembre 2012
Le service gardien préconisait la mainlevée du placement et le retour des enfants chez leur père avec mise en place d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert.
17e chambre
627ca8e94781dc057dee7dd7
11 mai 2022
à la société Egis.
613725c6cd580146774206c6
18 mai 1998
matériel indispensable, remboursé par la CPAM, présentant une durée de vie d'un an, coûtant environ 200 francs; que dans les dernières écritures, victime et prévenu ne formulent aucune demande de ce chef
6137262acd58014677423730
17 octobre 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me BLANC et de la société
4ème chambre
DTA_1904120_20220718
18 juillet 2022
La compagnie soutient que : - le département du Cher est responsable des dommages subis dès lors que l'enfant Akli E était placé chez une assistante familiale placée sous l'autorité du département du
613725ebcd580146774218a1
6 septembre 2000
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01330
9 novembre 2021
sociale et une éducatrice -, pendant les sept mois que l'enquête avait duré sans que M.
Chambre Sécurité Sociale
6349001d63d497adffda4172
11 octobre 2022
Sur l'appel principal de la société Maingourd : La société Maingourd, appelante, ne critique le jugement entrepris que sur la disposition ayant fait droit à la demande d'indemnisation au titre de l'assistance
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