AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204864_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme A B demande au juge des référés d'agir auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du département de Tarn-et-Garonne
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Pôle 1 - Chambre 3
69e1ceadcdc6046d47898214
16 avril 2026
16 avril 2026
Il a également été nommé directeur général de la société assistance travaux publics service (société ATPS) entre le mois d'avril 2014 et le mois de janvier 2023.
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