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36 681 résultats pour « assistante sociale chef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204864_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme A B demande au juge des référés d'agir auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du département de Tarn-et-Garonne

Source officielle

Page 28 sur 1835

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ceadcdc6046d47898214

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il a également été nommé directeur général de la société assistance travaux publics service (société ATPS) entre le mois d'avril 2014 et le mois de janvier 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a17335fcdc6046d47250434

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

; – Ordonner, sous astreinte, l'expulsion de la société PARIS OLIVES et de tous occupants de son chef des locaux loués, si besoin avec assistance de la force publique ; – Ordonner que le sort des meubles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00897

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

Assistance intérim services aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société AIS à payer à M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9f7f53d3d283924d6f452

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Le syndicat CFDT SANTE SOCIAUX est intervenu volontairement à la procédure.

Source officielle
CC

soc

6079b1149ba5988459c511d5

Cassation

22 octobre 1987

22 octobre 1987

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 novembre 1985), l'expert-comptable assistant le comité central d'entreprise de la société ITT composants et instruments dans

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d98b04cdc6046d47d31ad4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LV6I Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Association ASSOCIATION D'INFORMATION ET D'ENTRAIDE MOSELLANE, dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69e2ba95cdc6046d47a0e460

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle précise être étudiante boursière et avoir fait des demandes auprès des bailleurs sociaux.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408bbd

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paris Ouest immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00338

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

, comptable et sociale, la filiale étant totalement dépendante sur le plan décisionnel et financier de la société mère DD...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167db2cdc6046d4710b8c7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon actes délivrés le 11 mars 2019, [Q], [H], [N] et [F] [B] ont fait assigner la compagnie [Adresse 1], la société Allianz Iard, la SA Allianz Iard Vie, le Régime Social des Indépendants (RSI) et la

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Eric Y

6137263acd58014677423ec7

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff87

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

Le service gardien préconisait la mainlevée du placement et le retour des enfants chez leur père avec mise en place d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert.

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8e94781dc057dee7dd7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

à la société Egis.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206c6

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

matériel indispensable, remboursé par la CPAM, présentant une durée de vie d'un an, coûtant environ 200 francs; que dans les dernières écritures, victime et prévenu ne formulent aucune demande de ce chef

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423730

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me BLANC et de la société

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904120_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

La compagnie soutient que : - le département du Cher est responsable des dommages subis dès lors que l'enfant Akli E était placé chez une assistante familiale placée sous l'autorité du département du

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218a1

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01330

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

sociale et une éducatrice -, pendant les sept mois que l'enquête avait duré sans que M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6349001d63d497adffda4172

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Sur l'appel principal de la société Maingourd : La société Maingourd, appelante, ne critique le jugement entrepris que sur la disposition ayant fait droit à la demande d'indemnisation au titre de l'assistance

Source officielle