Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 août 2022.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 juillet 2024.

André X..., admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation en date du 28 février 2001" ; - page 1, 5ème ligne : au lieu de "15 septembre 2000", mentionner "15 septembre 1999"

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 janvier 2018. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme T....

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-10.392 Demandeur(s) : M.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 avril 2024.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 février 2023.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 octobre 2023.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 juin 2022.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mai 2022.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 août 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-15.159 Demandeur(s) : M.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 avril 2023.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 février 2025.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 janvier 2025.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-13.671 Demandeur(s) : M.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 août 2025. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 septembre 2025. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-20.145 Demandeur(s) : M.