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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2210637_20230130
30 janvier 2023
A C a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française auprès des autorités consulaires françaises à Alger.
3ème Chambre
DTA_2410133_20250516
16 mai 2025
B, ressortissant camerounais né en 1995, est entré en France en 2015 sous couvert d'un visa de long séjour " étudiant ".
8ème chambre
DTA_2308112_20240426
26 avril 2024
B C le visa de long séjour sollicité.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2311366_20231031
31 octobre 2023
Mme A, ressortissante taïwanaise née en 1967, est entrée en France le 19 mai 2016 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur ".
Pôle 1 - Chambre 11
63b3d3c078669e05df8b6eaa
2 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000019032227
23 avril 2008
de lui délivrer le visa de long séjour requis en vertu de l'article L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'ordonnance attaquée
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416530_20241112
12 novembre 2024
séjour au titre de la réunification familiale.
ETRANGERS
642d1479cb8fa004f57da191
3 avril 2023
[D] [D] né le 04 Février 1995 à [Localité 3] - PAKISTAN de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétetnion de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me
69f43a2ccdc6046d472d8ff7
30 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (1 pages
DTA_2216223_20230102
séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer le visa de long séjour sollicité ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa situation, le tout
DTA_2311661_20230828
28 août 2023
- il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est insuffisamment motivée : elle n'explique pas en quoi la demandeuse n'est pas éligible au visa long séjour ;
DTA_2214371_20231013
13 octobre 2023
séjour sollicité.
9ème chambre
DTA_2318071_20250127
27 janvier 2025
séjour, aucune disposition du code, contrairement à ce qui est soutenu en défense, ne fait obstacle à ce que cette demande soit satisfaite par la délivrance d'un visa de long séjour. 6.
DTA_2513947_20250902
2 septembre 2025
séjour au titre de la réunification familiale à la jeune A F B.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502293_20251027
27 octobre 2025
C..., ressortissant français et qui est mère d’une enfant française née le 12 mars 2017, est entrée à Mayotte sous couvert d’un visa de long séjour mention « vie privée et familiale » en qualité de conjoint
10ème chambre
DTA_2408022_20250324
24 mars 2025
Les demandes de visas de long séjour déposées à ce titre ont été rejetées par l'ambassade de France en République centrafricaine.
11ème chambre
DTA_2300889_20231121
21 novembre 2023
A, de nationalité malgache, né le 5 juin 1998, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar) la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de
Juge des référés
ORCA_24TL02975_20250729
29 juillet 2025
séjour temporaire en cours de validité, qu'il est père de trois enfants, mais qu'il ne dispose pas d'un visa de long séjour, s'est vu opposer un précédent refus de titre de séjour le 1er octobre 2020,
DTA_2602504_20260306
6 mars 2026
du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l’intéressé.
4ème chambre
DTA_2204678_20231214
14 décembre 2023
séjour ; - il a fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France et le préfet y apporte manifestement atteinte.
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