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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2210637_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A C a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française auprès des autorités consulaires françaises à Alger.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2410133_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B, ressortissant camerounais né en 1995, est entré en France en 2015 sous couvert d'un visa de long séjour " étudiant ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308112_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

B C le visa de long séjour sollicité.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2311366_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Mme A, ressortissante taïwanaise née en 1967, est entrée en France le 19 mai 2016 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur ".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b3d3c078669e05df8b6eaa

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019032227

Admin. suprême

23 avril 2008

23 avril 2008

de lui délivrer le visa de long séjour requis en vertu de l'article L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'ordonnance attaquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416530_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

séjour au titre de la réunification familiale.

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d1479cb8fa004f57da191

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[D] [D] né le 04 Février 1995 à [Localité 3] - PAKISTAN de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétetnion de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a2ccdc6046d472d8ff7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (1 pages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216223_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer le visa de long séjour sollicité ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa situation, le tout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311661_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

- il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est insuffisamment motivée : elle n'explique pas en quoi la demandeuse n'est pas éligible au visa long séjour ;

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214371_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

séjour sollicité.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318071_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

séjour, aucune disposition du code, contrairement à ce qui est soutenu en défense, ne fait obstacle à ce que cette demande soit satisfaite par la délivrance d'un visa de long séjour. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513947_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

séjour au titre de la réunification familiale à la jeune A F B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502293_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

C..., ressortissant français et qui est mère d’une enfant française née le 12 mars 2017, est entrée à Mayotte sous couvert d’un visa de long séjour mention « vie privée et familiale » en qualité de conjoint

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408022_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Les demandes de visas de long séjour déposées à ce titre ont été rejetées par l'ambassade de France en République centrafricaine.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300889_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A, de nationalité malgache, né le 5 juin 1998, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar) la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02975_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

séjour temporaire en cours de validité, qu'il est père de trois enfants, mais qu'il ne dispose pas d'un visa de long séjour, s'est vu opposer un précédent refus de titre de séjour le 1er octobre 2020,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602504_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l’intéressé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204678_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

séjour ; - il a fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France et le préfet y apporte manifestement atteinte.

Source officielle

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