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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
62db8f521d0e74effb5c07b1
21 juillet 2022
MINUTE N° 22/616 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
63cb92c69c02507c9078dd0a
19 janvier 2023
MINUTE N° 23/77 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Chambre 4 A
629af7be366eb6a9d4302d80
17 mai 2022
MINUTE N° 22/480 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
627df7ba0d41e0057d43e321
12 mai 2022
MINUTE N° 22/433 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier
6700d6dc836fac7141b7e8d7
3 octobre 2024
MINUTE N° 24/810 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
671b35652edfb0b58c05ebab
24 octobre 2024
MINUTE N° 24/817 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Cour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e3
26 septembre 2006
CB/DD MINUTE No 1367/06 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6253c97fbd3db21cbdd887e4
CB/DD/SA MINUTE No 1368/06 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
6253c97fbd3db21cbdd887e5
CB/DD/SA MINUTE No 1370/06 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6253c97fbd3db21cbdd887e8
CB/DD/SA MINUTE No 1371/06 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
6253ca13bd3db21cbdd89fb2
26 octobre 2006
MINUTE No 06/1546 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
62c7c9b7cb8dca058e3e79f0
7 juillet 2022
MINUTE N° 22/579 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
634a4f41acdcd6adff75a988
13 octobre 2022
MINUTE N° 22/785 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier
635a2177c549ea05a7cd2c18
25 octobre 2022
CKD/KG MINUTE N° 22/807 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non
6347ac0b29ffd2adfff4f24a
11 octobre 2022
SA/KG MINUTE N° 22/722 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non
63cb92c79c02507c9078dd1c
MINUTE N° 23/71 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
63cb92c89c02507c9078dd20
MINUTE N° 23/57 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
63c10590bf9fd47c90a1379e
12 janvier 2023
MINUTE N° 23/9 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
63c10595bf9fd47c90a137c2
MINUTE N° 23/8 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
63046da029b92fc563a446d7
29 juillet 2022
SA/KG MINUTE N° 22/587 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
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