code de procédure pénale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les requêtes en nullité des ordonnances d'autorisation et de prorogation de la sonorisation des véhicules Toyota Land cruiser

l'arrêt retient que l'assuré avait pu en toute bonne foi répondre qu'il n'avait aucune maladie des os ou des articulations dès lors que, s'il s'était plaint de douleurs lombaires consécutivement à une crise

" aux motifs que " la nomination d'un expert en sectes et en ésotérisme n'est pas non plus de nature à éclairer les circonstances du décès au seul motif de la découverte d'un cercle de pierres, de 2 croix

déjà dit que c'était médical, allez à l'hôpital", à l'exclusion de toute allusion à un entretien téléphonique avec un médecin ; que les conclusions de l'expert Z..., qui soulignent la gravité de la crise

acte de destruction, en l'espèce l'effraction d'une serrure d'un véhicule ; que la décision attaquée énonce que le 17 août 1997, à 3 heures du matin, sur le parking d'un supermarché à Saint-Gilles Croix

13.866, en ce qu'il est dirigé contre Mme [A] et Mme [M] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 12 mai 2006, admise à la polyclinique [Établissement 1] en vue de la plastie du ligament croisé

au Crédit du Nord et de 1 300 000 francs à la Caisse de Crédit Mutuel de Salon-de-Provence ; Que, par des dispositions devenues définitives, Pierre F... et Gérard X..., organisateurs des tirages croisés

1er octobre 2003) fixe au vu des conclusions de l'expropriant, de l'expropriée ainsi que de celles du commissaire du Gouvernement, les indemnités revenant à la société civile immobilière de la Belle Croix

débiteur principal, le concessionnaire ; qu'en s'abstenant de dire si le concédant a, quand il s'est comporté de cette façon, commis une faute, et si cette faute, parce qu'elle a conduit la banque à croire

ASD industries, dont le dirigeant avait rencontré le représentant des créanciers pour lui remettre tous les documents relatifs aux droits qu'elle détenait contre la société Ter, avait pu légitimement croire

1 / que la procédure prescrite aux termes de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile est autonome de toute autre procédure spécifique éventuellement applicable ; que la cour d'appel qui croit

de l'acte sous seing privé du 21 novembre 1979 par un acte authentique support de la publicité foncière empêchait l'opposabilité de l'acte aux tiers et que les époux A... pouvaient légitimement se croire

susvisé ; 3 / que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si, au regard de l'existence d'un unique créancier et de l'obligation de transmission entre ses services, Mme X... n'avait pas pu légitimement croire

légale au regard des articles 1984, 1998, 2248 du code civil, L. 114-1 et L. 114-2 du code des assurances ; 2 / qu'en ne recherchant pas si la société Transports Piernas n'avait pas pu légitimement croire

sans inverser la charge de la preuve, que Pascal A... avait agi hors du cadre de ses fonctions, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions et que Mme X... n'avait pu légitimement croire

caractériser leur intention frauduleuse ; "aux motifs que les faits se sont déroulés en un temps où l'un des prévenus poursuivait l'exécution forcée d'un testament en vertu duquel il était fondé à croire

consentir un acte opérant obligation commet le délit d'escroquerie ; qu'en ne répondant pas aux articulations essentielles du mémoire de la société PALMIR qui démontrait que Liliane X... avait fait croire

aux activités déclarées de médium et de voyant du prévenu dont la qualité de " professeur " était fausse ; que, par la prise d'une fausse qualité et par des manoeuvres frauduleuses tendant à faire croire

la procédure d'assistance éducative a été ouverte à la requête du ministère public, de sorte que nonobstant la signification le 3 août 1988 de l'arrêt de la cour de céans à Abellardo Y..., il a pu croire