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2 721 résultats pour « curriculum vitae »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404895_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

applications de recherche Distrijob et Jobijoba, les revues professionnelles et le forum de l'emploi de Tours mais non les sociétés d'intérim et les salons professionnels de recrutement, diffusé son curriculum-vitae

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CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d87

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

- Mme [T], Directrice des ressources-humaines (DRH) ne paraît pas avoir été suffisamment transparente sur son curriculum vitae et sur la possibilité de procéder au financement d'une formation afin de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10522

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Il fait également état de la validation de ses congés par la hiérarchie et de la diffusion de son curriculum vitae auprès des clients de la société Qualiconsult.

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CA

Chambre 4-1

5fdbbfb25d061e9ed10ba86e

Appel

1 février 2019

1 février 2019

L'association FRAC PACA fournit en outre le curriculum vitae de VincentX..., un courrier du 24 septembre 2012 de la galerie I...

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CC

cr

6137259ecd5801467741f456

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

pour expliquer ses aveux, puis ses rétractations que le 21 juillet 1995, lors de sa quatrième présentation devant le juge d'instruction, si l'on tient compte du procès-verbal d'interrogatoire de curriculum-vitae

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00552

Cassation

31 mai 2022

31 mai 2022

[G], postulant à un poste proposé par l'association [2], a fait valoir, par son curriculum vitae et sa lettre de motivation, ses diplômes, sa spécialisation dans le domaine du patrimoine, son expérience

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00347

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

affectation à compter de décembre 2016 à des tâches pour lesquelles le salarié était surqualifié et qui ne correspondaient pas à sa qualification, que ce dernier s'était borné à verser aux débats les curriculum-vitae

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cr

BERY, en date du 27 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Paul X

61372625cd580146774234b3

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

commission rogatoire, dont les pièces d'éxécution, dûment traduites, ont été, notamment portées à la connaissance des parties civiles, corroborent pour l'essentiel, ses déclarations en ce qui concerne son curriculum

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cr

61372567cd5801467741d6b5

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

l'assistance, la protection ou l'entremise ; que, dès lors, l'arrêt attaqué a violé l'article 334, alinéa 1,1 et 6 du Code pénal ; "alors, d'autre part, que seuls les pseudonymes, autoportraits, curriculum-vitae

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cr

613725d8cd58014677420f64

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

que des investigations sont en cours et que la durée prévisible est de six mois à compter du 4 octobre 2001 ; que suite à sa mise en examen, Christophe X... a fait l'objet d'un interrogatoire de curriculum

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TA

2ème chambre

DTA_2402359_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Toutefois, l'expérience en qualité de commis de cuisine ou de serveur de l'intéressé se borne, selon les termes mêmes du curriculum vitae qu'il produit à des " travaux d'étudiant ", le diplôme qu'il fait

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1201656d26d0f8b57c95

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

d'émissions antérieurement réalisées ne nécessitant plus de personnel, qu'elle a interrogé la directrice des ressources humaines adjointe du groupe M6 par mail du 5 juillet 2018 et lui a transmis le curriculum

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Chambre des Etrangers

65a0f7c2383a880008fd0905

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

que l'avocat a été avisé le 5 janvier à 18h10 et le 6 janvier 2024 à 9h40, Maître Céline DEBRAY s'est rapprochée des services de gendarmerie, autorisant les enquêteurs à procéder à une audition de curriculum

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079ab2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[D] [T] au sein de la société HP BTP ; que dans ce cadre, leur ont été soumis la liste des emplois, le curriculum vitae du salarié et les préconisations du médecin du travail de telle sorte qu'il est établi

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Pôle 6 - Chambre 10

6360caac3c369c7f749970b3

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par courrier en date du 11 septembre 2017, nous vous avons demandé de bien vouloir nous faire parvenir un curriculum vitae à jour et vous avons interrogé sur vos souhaits de mobilité et vos préférences

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1re chambre sociale

627ca8194781dc057dee7a8c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

- le 16 octobre 2015, il a convoqué le salarié pour qu'il soit étudié les solutions de reclassement et obtenir un curriculum vitae à jour, - le 26 octobre 2015, le médecin du travail a répondu en

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Chambre Sociale

6438f224a942a604f5e93349

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

, qui conteste de telles allégations, soutient que la rupture s'est cependant justifiée en raison des insuffisances professionnelles de Mme [D], laquelle, malgré une expérience importante sur son curriculum

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CA

Chambre Sociale

62873347c1d4e9057d612f44

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

reclassement alors qu'il n'avait pas exclu toute mobilité, qu'il avait des compétences pour occuper un poste administratif, moyennant une formation et que les courriels de recherche ne comprenaient pas son curriculum

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f1edb9a9057d0d27e4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[V] ne disposait absolument pas, lors de son embauche, des compétences requises pour pouvoir occuper l'emploi qu'il revendique, ainsi que son curriculum vitae, ses évaluations et les doléances d'un client

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4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f6776

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[C] ne produit pas son curriculum vitae mais uniquement différents contrats de travail ou certificats dont certains en langue étrangère donc non utiles pour n'être pas traduits, la licence de pilote qu'il

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