Elle fait valoir : - que son appel est recevable , la notification ne faisant pas état d'une décision en premier ressort et n'indiquant aucun délai pour faire appel de sorte que le délai d'un mois pour

Décision en premier ressort rendue publiquement le treize avril deux mille dix sept, par Monsieur Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté lors des débats et du prononcé

Attendu qu’il ressort du rapport d’expertise que le coût des travaux s’élève à la somme de 7201,90 euros.

JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [B] ADOMA - Chambre 3 [Adresse 5] [Localité 8] comparant en personne DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION

COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 8/2024 N° de dossier : N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTM7 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort

ressort, prononcé par mise à disposition le 19 décembre 2023 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Décision du 19 décembre 2023 PCP JCP fond - N° RG 22/01454 -

réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Pascal GIANNETI Juges : Monsieur Christian FARALDI Monsieur Bernard BORASCI Assistés lors des débats de Monsieur Pascal BASTELICA,

DEFENDEUR : , [Z], [Q] SARL , [Adresse 4] Inscrit au RCS sous le numéro 434 268 298 RCS, [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président

Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION

BOUST MAHI, avocats au barreau de Seine Saint Denis DÉFENDEUR : Monsieur [P] [V] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] comparant en personne DÉBATS : Audience publique du 29 Mars 2024 DÉCISION

COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 11/2024 N° de dossier : N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXSW O R D O N N A N C E Décision en premier

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience de la Chambre du Conseil du 06/05/2026 où siégeaient Monsieur Stéphan PONS, Président, Monsieur

COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 25/3 N° de dossier : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USNC O R D O N N A N C E Décision en premier ressort

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bernard BORASCIJuges : Monsieur Pascal GIANNETTIMadame Julia FUSTO Assistés, lors des débats de Maître Kathy VUILLIN, greffier associé.

dire que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision

dire que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision

» ; que l'ENIM n'était aucunement dans l'ignorance de ce que le jugement avait été rendu en premier ressort et n'était susceptible d'être contesté que par la voie de l'appel et qu'il résulte de la procédure

Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION

Décision en premier ressort rendue publiquement le treize avril deux mille dix sept, par Monsieur Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté lors des débats et du prononcé

Décision en premier ressort rendue publiquement le treize avril deux mille dix sept, par Monsieur Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté lors des débats et du prononcé