de huit jours.

sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard

sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard

provisoire de séjour, dans un délai de huit jours, assortie d’une astreinte de 150 euros par jour de retard, le temps du réexamen ; 5°) le cas échéant d’enjoindre au préfet de Mayotte d’organiser et

et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, assortie d’une astreinte de cent cinquante euros par jour

et lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, assortie d’une astreinte de cent cinquante euros par jour de

et financer son retour sur le territoire de Mayotte dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de trois cents euros par jour de retard.

B dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai de huit jours, aux fins de dépôt de sa demande de renouvellement

, d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

de huit jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, le temps de l’instruction de sa demande ; 5°) le cas échéant, d’enjoindre au préfet de Mayotte, dans un délai de huit jours à compter

jours qui suivent la notification de la rupture du contrat de travail; que, pour dire que la société Kazed ne s'était pas régulièrement libérée de cette clause, la cour d'appel a énoncé que le délai de

de séjour l’autorisant à travailler, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’arrêt et sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

procéder au réexamen de la demande de permis de visite dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) de lui accorder

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'assortir la mesure d'injonction prononcée par le jugement du 22 février 2022 d'une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter d'un délai de huit jours

sa situation dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 5°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

de retard, à l'expiration d'un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

de retard, à l'expiration d'un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Le présent jugement implique qu'il soit enjoint à l'Office français de l'immigration et de l'intégration d'accorder à Mme D le bénéfice des conditions matérielles d'accueil dans un délai de huit jours

A... un récépissé de demande de titre de séjour ou une attestation de prolongation d’instruction valant autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification de la

Cet examen a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours. » ; qu'en l'espèce, il est constant que M. Q...