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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
660e43050740db0008fa922f
3 avril 2024
3 avril 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2419a34ad10008581937
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[B] maintenant en conséquence la demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f9f3b7a6be9c926c7caab9
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans ses dernières conclusions du 22 janvier 2025, elle maintient sa demande de radiation et porte sa demande au titre des frais irrépétibles à 3.800 euros.
Source officielleChambre civile TGI
64ae4e61dc6b4e05dbb0b95d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La demande de radiation est dès lors recevable.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e33
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Z] [X] demande au conseiller de la mise en état de : - débouter la société M&L Immobilier de sa demande de radiation, - débouter la société M&L Immobilier de sa prétention au titre de l'article 700
Source officielle4ème Chambre
6708c059445a086e2bcee0ed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La demande de radiation sera dès lors rejetée. Il ne sera pas fait application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-1
660f94e3a40f8b0008cb71bd
4 avril 2024
4 avril 2024
L'existence de moyens sérieux d'annulation, aux termes de ce texte, n'est pas un motif permettant de s'opposer à la demande de radiation.
Source officielleChambre civile 1-2
69731af6cdc6046d4763d7cd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A l'audience de plaidoirie du 13 novembre 2025, la société London Paris Investments déclare se désister de sa demande de radiation, en raison du fait que Mme [C] a quitté le logement qui était donné à
Source officielleChambre 1-3
65aa2035a34ad1000858176b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[E] [T] de sa demande de radiation du rôle de la cour de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 22/16806 actuellement pendante devant la chambre 1-3, - condamner M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66177db3e5d80f0008c2e930
10 avril 2024
10 avril 2024
SOCIETE LORIENTAISE DE PEINTURE ET DE CARENAGE INCIDENT : débouté de la demande de radiation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleRéférés
6707702281e733ee26982ea9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Motivation Sur la demande de sursis à statuer et la demande de radiation 7.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686f4c9dd3976f57d00d31e2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle demande de : - rejeter les demandes, fins et conclusions de la société HSBC Continental Europe ; - à titre reconventionnel, juger recevable et bien fondée la demande de radiation de l'affaire ;
Source officielle2ème Chambre
67f4ad9576ec6bab6dfbaaeb
7 avril 2025
7 avril 2025
la SIG de sa demande de radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours, - de débouter la SIG de l'ensemble de ses demandes, - de condamner la SIG à leur payer la somme de 2.000 euros au titre de
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396564
21 mars 2008
21 mars 2008
A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 14 février 2006 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a, d'une part, refusé de faire droit à sa demande de radiation de la cause, et
Source officielle4ème Chambre
68ef2a7c1643bddf8ff84ddd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[T] [L], Mme [O] [A] et toutes autres parties de leur demande de radiation et au titre des frais irrépétibles, - condamner M.
Source officielle3ème chambre A
667fa3600693c2be63c5bce5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu les conclusions d'incident du 9 novembre 2023 de la société TK aux fins de voir déclarer irrecevable la demande de radiation de l'incident en raison de l'expiration du délai de 3 mois de l'article 909
Source officielle1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc067c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ils font donc valoir que la décision dont appel a été exécutée, que l'incident est donc devenu sans objet et s'opposent à la demande de radiation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427009_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, Mme A demande la radiation de l'affaire. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre section A
6a0452d3cdc6046d47938f5b
7 mai 2026
7 mai 2026
A l'audience, sans nouvelles conclusions, leur conseil indique se désister partiellement de sa demande de radiation.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65aa2d9f009f81000890db7c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officiellePage 28 sur 2980