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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
66a297b780b1d994348a627d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
uniquement sur la salle de bains, le couloir, la cuisine et les WC.
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41e0e
15 janvier 1976
15 janvier 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1134 ET 1709 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'EN VERTU DU SECOND DE CES TEXTES, EST PERPETUEL, ET DONC NUL, LE BAIL DONT LE TERME DEPEND DE LA VOLONTE DU PRENEUR SEUL
Source officielle1ère Chambre
6348ff4f63d497adffda3efd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Selon avenant du 19 janvier 2017, le contrat de bail a été transféré au seul nom de M. [V] [C], du fait de la séparation du couple.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300705
9 juin 2016
9 juin 2016
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 décembre 2014), que M. et Mme X... ont cédé à M. et Mme Y... une partie de leur activité de camping et leur ont donné à bail
Source officielleService des référés
66a1462fbfa4c7b1df1a9459
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Toutefois, il résulte du document intitulé « Vérification du diamètre des conduits d'extraction IND A » établi le 11 août 2023 que l'extraction des buées et vapeurs issues de la cuisson ne s'effectue plus
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65d47eaf4d65b70008724ef7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
V-B7H-CHBHD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2023 Date de saisine : 07 Février 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6864beb8f8541312a816c5d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail
Source officielle12e chambre
63c10a60bf9fd47c90a13e80
12 janvier 2023
12 janvier 2023
objets du bail.
Source officielleChambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6ba
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par bail verbal, Madame [J] [G] épouse [L] a donné à bail à Monsieur [N] [B] les parcelles suivantes sises sur la commune de [Localité 11] : - section ZB n°[Cadastre 9], lieu-dit « [Localité 19] [Adresse
Source officielleChambre sociale
6719e5155857dd64cbdaa6bc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par bail verbal, Monsieur [L] [X] a donné à bail à Monsieur [E] [H] les parcelles suivantes : Sur la commune de [Localité 11] : - section ZB n°[Cadastre 2], lieu-dit « [Localité 16] [Adresse 13]
Source officielleProc Accélérée au fond
6976132ecdc6046d47a8ae3c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
juridictionnelle Partielle numéro N-69123-2025-004490 du 12/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Me Cynthia MAXIT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bfd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.
Source officielle8ème Chambre
67f96a720ea89248182a8d85
10 avril 2025
10 avril 2025
des infractions au bail reprochées.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fd534ee85d0474bddb503b
10 avril 2025
10 avril 2025
L'affaire a été plaidée à l'audience du 21 février 2025 : [Localité 7] HABITAT OPH représentée par son conseil, indique que la dette a baissé s’élèvant désormais à 1511,99 Euros mars inclu.
Source officielleChambre 1
69deaf0fcdc6046d473f29af
10 avril 2026
10 avril 2026
[J] [N], locataire de cette maison a résilié le bail à effet au 2 septembre 2020 en raison des désagréments occasionnés par le restaurant.
Source officielleJCP FOND
67f6e84ea9d5adc260628096
7 avril 2025
7 avril 2025
La durée du bail a été convenue pour quatre mois.
Source officielleChambre 5/Section 4 - LC
65b15e22b9f94e98464d9613
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le bail a été conclu le 10 mars 1993. Il a été renouvelé pour une durée de neuf ans le 4 juin 2002, puis le 31 mars 2011 pour la même durée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300290
4 mars 2009
4 mars 2009
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 2007)que la société Sonarvi aux droits de laquelle se trouve Mme X..., a, le 7 juillet 1984, donné à bail
Source officielle2ème Chambre
LARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
68e897f46d821fc8a3c65654
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FAMILIALE KERN & CIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre
Source officielleBSM contentieux<10 000€
6a0cc0a3cdc6046d473b31bd
9 avril 2026
9 avril 2026
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.
Source officiellePage 28 sur 465