Y..., X... et Z... se sont portés cautions solidaires de la société FSI, pour toutes sommes que celle-ci pourrait devoir à la Banque populaire du Centre (la banque), à concurrence de 135 000 francs, lesdits

[P] [D] de la nue-propriété de 3 050 604 parts, à Mme [A] [D] de la nue-propriété de 3 050 604 parts, ces parts étant grevées de l'usufruit de Mme [F] [D].

[F], en ce qu'il a : Condamné solidairement M.

JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, Contradictoire et en premier ressort.

A... ; 2°) d’enjoindre au ministre du travail et des solidarités de statuer sur la demande de licenciement visant M.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société Centrapel, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à M. A B.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique conclut au rejet de la requête.

entre eux par une poutrelle ; il en était de même des deux vérins arrières ; en revanche les deux ensembles constitués par les vérins avants et ceux de l'arrière n'étaient rendus solidaires que par

L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C et à la ministre des solidarités et des familles. Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de la Gironde.

Mme [W] [I] s’est portée caution solidaire pour M. [X] [B] par acte sous seing privé en date du 10 novembre 2023.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [J] [S] et M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.

Par déclaration reçue au greffe le 1er septembre 2023, la société Seqens a relevé appel de ce jugement.

et manifestement illégale à une liberté fondamentale : - la suspension de ses droits au revenu de solidarité active constitue une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale

L'association GROUPE SOS SOLIDARITES s'abstient de justifier dudit montant. En conséquence, la somme de 8028,28 euros sera déduite des sommes réclamées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 5 mars 2022 au greffe du tribunal, M.

Aux termes de l'article 1691 bis du code général des impôts, dans sa rédaction alors en vigueur : " I. - Les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont tenus solidairement au paiement