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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01675_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
et détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger et vol aggravé par deux circonstances en qualité d'auteur " commis le 30 janvier 2018, " menace de crime ou de délit contre les pers
Source officielleRétention_recoursJLD
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7 août 2025
7 août 2025
Les services de police ont repris contact avec la préfecture à 14 heures 30, et la garde à vue a pris fin à 16 heures 30. Dix minutes plus tard, il a été placé en rétention.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500435_20250212
12 février 2025
12 février 2025
avec destruction ou dégradation, de recel de bien provenant d'un vol, de vol en réunion, de refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques intégrés dans un fichier de police par personne
Source officielleRETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e65
20 avril 2025
20 avril 2025
La préfète du Rhône a également formé appel de cette ordonnance par courrier électronique reçu au greffe de la cour le 18 avril 2025 à 19 heures 26.
Source officielleRETENTIONS
68008c94ecbbb650faffb125
15 avril 2025
15 avril 2025
LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 15 Avril 2025 à 20h00 et à cette date et heure
Source officielleETRANGERS
66a1ea9ef87273063ab3f648
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[M] [R], se disant de nationalité algérienne, a été interpellé, le 29 mars 2024, pour des faits de vol avec effraction par les services de police de [Localité 2] ; étant dépourvu de titre de séjour, il
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404338_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 4°) d'enjoindre au préfet de procéder à l'effacement du signalement de l'intéressé dans le fichier
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668c2895894f7f4d2e08d3f1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
, demandeur d'asile le 05/07/24 à 10:58 heures, a suivant décision du Chef de Service de contrôle aux frontières ou d'un fonctionnaire désigné par lui, en date du 05/07/24 à 06:20 heures, été maintenue
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
60367bce327f8a1f9b6feab1
15 octobre 2015
15 octobre 2015
à mesure de surveillance et de contrôle, rappelant à l'intéressé son obligation de quitter le territoire national et l'informant de son maintien à disposition de la justice pendant un délai de six heures
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03567_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
à l’abrogation de l’arrêté du 10 mars 2020, ordonnant le dessaisissement des armes et des munitions dont il est détenteur, l’interdiction d’acquisition et de détention d’armes et son inscription au fichier
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b443182f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cependant, Mme [D] [S] précise qu'elle n'a jamais compté ses heures commençant très souvent plus tôt le matin et répondant aux clients au téléphone pendant la pause déjeuner ou le soir après ses heures
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501868_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet du Territoire de Belfort de produire le registre de vol
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2304478_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par ailleurs, il ressort de la fiche pénale établie par l'administration pénitentiaire et du fichier administratif des empreintes digitales (FAED), que M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2502968_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une ordonnance du 24 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 11 juillet 2025 à 12 heures.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304409_20231118
18 novembre 2023
18 novembre 2023
par jour de retard, et, dans l'attente, de le munir sans délai d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sous astreinte de 100 euros par jour passé le délai de quarante-huit heures
Source officielleRETENTIONS
660b9fbbf83f5d0008a2f02e
1 avril 2024
1 avril 2024
Suivant requête du 29 mars 2024, réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon le 29 mars 2025 à 14 heure 29, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521018_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de 45 jours, renouvelable deux fois, et l’a obligé à remettre son passeport et à se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi à 10 heures
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505361_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A la suite de la consultation du fichier Visabio, il a été constaté que l'intéressé était en possession d'un visa périmé depuis moins de 6 mois, délivré par les autorités polonaises.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219423_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
normale et de lui remettre une attestation de demande d'asile ainsi que le dossier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de demande d'asile, dans un délai de vingt-quatre heures
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab887daf743d9a4d7ea
28 janvier 2024
28 janvier 2024
[B] [S] constitue une menace pour l’ordre public compte tenu des informations enregistrées au fichier des empreintes digitales. Elle ajoute que M.
Source officiellePage 28 sur 103