KRÜGER, Secrétaire de la Commission ;     Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;     Vu les requêtes introduites le 12

Le médecin indiqua qu’il s’agissait d’un rapport médical provisoire. 12.

Varón Cobos lui indiqua les démarches à effectuer en vue de la mise en liberté provisoire de M. Bardelino.

S.A. et H.A. et ordonna la mise en détention provisoire des autres requérants.

En conséquence, il accorda la liberté provisoire au requérant sous certaines conditions, à savoir   : «   a)   la désignation d'une adresse sur le territoire national   ; b)  

criminelle siégerait aujourd’hui   ;   Mais attendu qu’aux termes de l’article 148-1 du code de procédure pénale, lorsqu’une juridiction de jugement est saisie, il lui appartient de statuer sur la liberté

KRÜGER, Secrétaire de la Commission ;           Vu l'article 25 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;   &#xa0

Il fut placé en détention provisoire le 12 février suivant. 6.

KRÜGER, Secrétaire de la Commission ;           Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;    &#xa0

       Le 20 janvier 1983, l'avocat du requérant présenta une demande de mise en liberté provisoire.

Toujours le 26 novembre 1993, après l’avoir entendu, le juge assesseur de la cour de sûreté de l’État ordonna la mise en détention provisoire du requérant.

Le 17 janvier 1997, le juge d’instruction sollicita la prolongation de la détention provisoire du requérant. Ce dernier demanda sa mise en liberté.

    Le requérant se plaint de la durée de sa détention provisoire, telle que prévue par l'article 5 § 3 de la Convention, ainsi libellé   : «   Toute personne arrêtée ou détenue, dans

    À différentes dates, le requérant forma des recours afin de s’opposer à sa détention provisoire et d’obtenir sa mise en liberté provisoire.

Le 13 décembre 1984, le requérant bénéficia d'une mesure d'arrêt à domicile, et le 19 février 1985 d'une mise en liberté provisoire, avec interdiction de se rendre dans certaines communes de Sicile.

   Le 18 mars 1983, le requérant fut interrogé par le substitut du procureur de la République en présence de son avocat ; il bénéficia ensuite d'une mise en liberté provisoire.   11.

Ce dernier avait entre- temps été mis en liberté provisoire, le 23 octobre 1982.     Les requérants furent renvoyés en jugement par ordonnance du 14 novembre 1984.   8.

Le juge ordonna son placement en détention provisoire.

    À différentes reprises, le requérant demanda sa mise en liberté provisoire. Par des décisions adoptées à des différentes dates, les juges de paix rejetèrent ses demandes.

Ce dernier ordonna sa mise en détention provisoire.