Aux termes de l’article L. 332-9 du même code : « Les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 332-8 sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. /

Toutefois le nombre de jours ouvrés par chaque personne ne pourra excéder un maximum de deux cent dix-sept jours ouvrés par an quels que soient les hasards du calendrier.

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de R+3+ attiques ou R+3+ combles maximum (…) ».

Le juge fixe les délais dans lesquels l'avis du collège et les deux expertises prévus au présent II doivent être produits, dans une limite maximale fixée par décret en Conseil d'Etat.

L'indemnité normale et majorée ne peuvent excéder les limites maximales fixées par rapport au gain mensuel.

En effet, cet article indique expressément dans intitulé qu'il est stipulé pour la fixation de ces honoraires, et non qu'il fixe une limite maximale à l'opération de construction à laquelle monsieur [T