X... et tendant à l'annulation de la délibération du jury proclamant les résultats du concours de praticien des hôpitaux à temps partiel du 28 avril 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret

Le 1er mars 2017, l'association a embauché Mme [I] [F] en qualité de « chargée de mission » aux termes d'un contrat à durée déterminée à temps partiel pour une période allant du 1er mars 2017 au 28 février

partiel.

Pour autant, lors sa reprise après un nouvel arrêt en mai 2016, elle a dû reprendre à plein temps, toujours dans l'open-space, alors que le médecin du travail avait préconisé un temps partiel et un aménagement

Le 2 mai 2019, le service de médecine du travail de son employeur, l’Université [3], a émis un avis d’aptitude à la reprise du travail à temps partiel thérapeutique avec une quotité de 50 %.

La commune de Bastia, en saisissant le médecin agréé par un courrier du 19 novembre 2018, afin qu'il se prononce sur la demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique, d'une

du travail à l'issue d'une visite de reprise le 30 juin 2004 «apte à un poste à temps partiel sans contact avec le public, proche de son domicile» ; que l'employeur lui a proposé de réintégrer l'unité

X... avait été déclaré inapte au poste d'agent de quai qui réalise les mêmes travaux de manutention qu'un livreur, rappelant que l'avis d'aptitude partielle émis par le médecin du travail portait exclusivement

pour exercer une activité d'angiologie à temps partiel, activité correspondant aux fonctions qu'occupait à temps complet M. X....

Y... sollicitait la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, sur la base d'une durée de travail mensuelle de 151,67 heures de travail, et faisait valoir

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps complet et en versement à ce titre d'un rappel de salaire,

La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant.

; - le temps partiel thérapeutique n'était pas de nature à favoriser l'état de santé de la requérante.

Cette surcharge de travail s'est couplée d'agissements de harcèlement moral, jusqu'à menace de licenciement le 21 juin 2022, où Monsieur [C] a été amené à consulter médecins et psychiatres, puis médecin

apparaît en effet que la société Thuasne qui est tant le fabricant que le distributeur de ces produits, a manifestement des activités différenciées et autonomes ; que, si l'activité de fabrication à partir

complet d'un salarié embauché à temps partiel.

partiel thérapeutique, binôme et éviter la conduite de véhicule transportant les enfants dans un premier temps, - dit que la présente ordonnance se substitue à l'avis du médecin du travail en date du

lesquelles « un travail léger à temps partiel reste possible », sans rechercher si le travail léger à temps partiel, recommandé par le médecin consultant, ne constituait pas une restriction substantielle