TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00493 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7TM JUGEMENT RECTIFICATIF

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme celui-ci.

civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DCN NUMERO RG INITIAL : 23/06932 Requête en rectification du : 29 mars 2024 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT RECTIFICATIF

dernière à être passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne pouvant que faire l’objet d’un recours en cassation, Rectifie l’erreur purement matérielle affectant la mention en page 4

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Par courriel du 29 juillet 2020, la [12] a notifié à la société une décision de refus de prise en charge au motif que la facturation [27] n'admettait aucune facture rectificative ou complémentaire.

X..., retenu dans les motifs de cet arrêt que le taux est égal à 66 %, et ajouté à son dispositif la mention : "condamne l'UNMI venant aux droits de la SA Mederic Vie à verser à François X... la rente

'du 30 octobre 2020 au 31 janvier 2021'  par la mention 'du 30 octobre 2020 au 30 juin 2021' ; - Ordonné que conformément aux articles 462 et 463 du code de procédure civile la mention de ces modifications

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

X..., notaire, d'avoir établi inutilement, pour n'avoir pu avoir l'effet escompté de réduire l'assiette de l'impôt de plus-value, une déclaration de succession rectificative le 20 août 2002 postérieurement

Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/07041 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGU7 LE 07 Janvier 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 3] Jugement rectificatif

ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 Octobre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 24/04421 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVR4 MINUTE N° : JG24/ JUGEMENT RECTIFICATIF

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

et à la progression de l'instruction, au-delà d'un an ; que le juge des libertés et de la détention a répondu sur ce point de façon positive dans son ordonnance du 11 septembre 2006, y ajoutant une mention

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

[P] [T] a indiqué à l'expert qu'il pratiquait de nombreux sports, comme mentionné (rapport page 16).