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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0cdac25a97f0381f4b12
25 septembre 2014
dans les deux éditions périodiques des journaux à diffusion locale, régionale au tarif des annonces ordinaires, - cet avis mentionnera, - la mise en vente aux enchères publiques de l'immeuble, - la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504953_20250407
7 avril 2025
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 13 juin 2024 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne, la commune de Gonesse (Val-d'Oise)
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206700_20220922
22 septembre 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 18 mars 2022 au BOAMP et le 21 mars 2022 au Journal Officiel de l'Union Européenne, l'établissement public du château, du musée et du domaine national
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602998_20260414
14 avril 2026
Considérant ce qui suit : L’établissement public Voies navigables de France (VNF) a lancé une consultation, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, publié au Journal officiel de l’Union européenne
1ère Chambre
DTA_2200038_20231128
28 novembre 2023
Par un appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 19 août 2022 et au journal officiel de l'Union européenne le 24 août 2022, la collectivité de Saint-Barthélemy
2ème chambre
DTA_2401179_20260422
22 avril 2026
D..., député, publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale du 28 décembre 2021 ; - ils sont également fondés à se prévaloir d’une prise de position formelle émise en 2012 par l’administration
Chambre 1/Section 2
66901cd9af84b0bef080acc5
11 juillet 2024
d’annonces légales diffusé dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble saisi.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1979:0426JUD000653874
26 avril 1979
De leur côté, d’autres journaux et la télévision avaient consacré des commentaires au sort de ces enfants.
ECLI:CE:ECHR:2009:0303JUD000441104
3 mars 2009
    Par des annonces insérées quotidiennement depuis le 19   septembre   2002, le journal România   liberă informa ses lecteurs qu’il allait démontrer que N.V. était un menteur
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205731_20221122
22 novembre 2022
Par avis public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 22 juillet 2022 et au journal officiel de l'Union européenne du 25 juillet 2022, la commune de Lacanau a
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517806_20251120
20 novembre 2025
Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 20 juin 2025 au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et au journal officiel de l’Union européenne (JOUE), le syndicat mixte Valor
ORTA_2207098_20221006
6 octobre 2022
, impliquant, au cas où le " DCE " de la phase d'offre aurait déjà été transmis à d'autres candidats, de prolonger le délai de remise des offres et de lui accorder un délai raisonnable d'au moins trente
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301345_20230731
31 juillet 2023
dès lors que l'écart de prix entre celle-ci et l'estimation de la valeur du marché n'est que de 26,5 % et non de 36 % ; - l'écart de prix entre l'offre retenue et l'offre de l'Observatoire régional
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd983e659a539735641589d
16 janvier 2020
Mme [C] a justifié avoir publié le 21 septembre 2018 ses actes introductifs d'instance des 22 et 27 novembre et 23 décembre 2013.
5fd983e759a539735641589e
Mme [M] a justifié avoir publié les 18 juin et 21 septembre 2018 ses actes introductifs d'instance des 22 et 27 novembre et 23 décembre 2013.
19ème chambre civile
6686e86ae74459e0c7ed24ca
2 juillet 2024
l’assiette des intérêts correspond à ladite offre ; - Dire que l’offre d’indemnisation définitive du 15 février 2022 est complète et suffisante et que le montant de l’offre du 15 février 2022 portera
ORTA_2208361_20221202
2 décembre 2022
et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et de suspendre dans l'attente l'exécution de la décision du 2 novembre 2022 l'informant, en sa qualité de mandataire de groupement, du rejet de son offre
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC003468707
18 novembre 2014
    Le journal Hürriyet publia un article à ce sujet le 18 juin 1996.
ORTA_2517807_20251120
3ème Chambre
DTA_2100130_20230706
6 juillet 2023
prévoyait l'application de la convention collective du sport, lui a causé un préjudice ; - son offre a été classée par la communauté de communes Bretagne romantique après l'offre de la société attributaire
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