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1 060 résultats pour « offre publiee en annonce dans un journal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

615e0cdac25a97f0381f4b12

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

dans les deux éditions périodiques des journaux à diffusion locale, régionale au tarif des annonces ordinaires, - cet avis mentionnera, - la mise en vente aux enchères publiques de l'immeuble, - la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504953_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 13 juin 2024 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne, la commune de Gonesse (Val-d'Oise)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206700_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 18 mars 2022 au BOAMP et le 21 mars 2022 au Journal Officiel de l'Union Européenne, l'établissement public du château, du musée et du domaine national

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602998_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Considérant ce qui suit : L’établissement public Voies navigables de France (VNF) a lancé une consultation, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, publié au Journal officiel de l’Union européenne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200038_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 19 août 2022 et au journal officiel de l'Union européenne le 24 août 2022, la collectivité de Saint-Barthélemy

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401179_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

D..., député, publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale du 28 décembre 2021 ; - ils sont également fondés à se prévaloir d’une prise de position formelle émise en 2012 par l’administration

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66901cd9af84b0bef080acc5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d’annonces légales diffusé dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble saisi.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1979:0426JUD000653874

Admin. suprême

26 avril 1979

26 avril 1979

De leur côté, d’autres journaux et la télévision avaient consacré des commentaires au sort de ces enfants.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0303JUD000441104

Admin. suprême

3 mars 2009

3 mars 2009

    Par des annonces insérées quotidiennement depuis le 19   septembre   2002, le journal România   liberă informa ses lecteurs qu’il allait démontrer que N.V. était un menteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205731_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par avis public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 22 juillet 2022 et au journal officiel de l'Union européenne du 25 juillet 2022, la commune de Lacanau a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517806_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 20 juin 2025 au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et au journal officiel de l’Union européenne (JOUE), le syndicat mixte Valor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207098_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, impliquant, au cas où le " DCE " de la phase d'offre aurait déjà été transmis à d'autres candidats, de prolonger le délai de remise des offres et de lui accorder un délai raisonnable d'au moins trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301345_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

dès lors que l'écart de prix entre celle-ci et l'estimation de la valeur du marché n'est que de 26,5 % et non de 36 % ; - l'écart de prix entre l'offre retenue et l'offre de l'Observatoire régional

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd983e659a539735641589d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Mme [C] a justifié avoir publié le 21 septembre 2018 ses actes introductifs d'instance des 22 et 27 novembre et 23 décembre 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd983e759a539735641589e

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Mme [M] a justifié avoir publié les 18 juin et 21 septembre 2018 ses actes introductifs d'instance des 22 et 27 novembre et 23 décembre 2013.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6686e86ae74459e0c7ed24ca

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

l’assiette des intérêts correspond à ladite offre ; - Dire que l’offre d’indemnisation définitive du 15 février 2022 est complète et suffisante et que le montant de l’offre du 15 février 2022 portera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208361_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et de suspendre dans l'attente l'exécution de la décision du 2 novembre 2022 l'informant, en sa qualité de mandataire de groupement, du rejet de son offre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC003468707

Admin. suprême

18 novembre 2014

18 novembre 2014

    Le journal Hürriyet publia un article à ce sujet le 18 juin 1996.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517807_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 20 juin 2025 au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et au journal officiel de l’Union européenne (JOUE), le syndicat mixte Valor

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100130_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

prévoyait l'application de la convention collective du sport, lui a causé un préjudice ; - son offre a été classée par la communauté de communes Bretagne romantique après l'offre de la société attributaire

Source officielle

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