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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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BESANCON du 29 janvier 1992, qui, dans la procédure suiviec/Henri Y
6137258acd5801467741e9d7
25 novembre 1992
formé par : LA SOCIETE PANAMA VOYAGES, partie civile, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON du 29 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre Henri Y..
613725a9cd5801467741f959
7 janvier 1998
civile appelante, à Lifou, et à ses avocats, le premier, à Paris, le second à Nouméa, la date du 13 novembre 1996 à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience de la chambre d'accusation ; qu'aucun
S, en date du 14 novembre 2000, qui, dans la procédure suiviec/Abderrhamane Z
61372632cd58014677423af8
24 octobre 2001
Brahim, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Abderrhamane Z... des chefs d'abus de
PARIS, en date du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X
61372600cd5801467742233e
10 mai 2000
sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FONCIA JUBAULT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suivie
6137262ecd5801467742394e
26 mars 2002
civile ; qu'en rejetant la demande d'expertise complémentaire de la partie civile, et en confirmant l'ordonnance de non-lieu entreprise, sans répondre aux conclusions de la partie civile qui produisait
6137264bcd580146774246ed
26 mai 2004
Sonia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour
613725c2cd580146774204f6
1 mars 2000
Paulette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 4 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre
CE, en date du 4 juillet 2006, qui, dans l'information suiviec/Jean-Louis X
6137269bcd58014677426fcf
17 janvier 2007
aggravés et exercice illégal de la profession de banquier, a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de constitution de partie civile rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2
613725d8cd58014677420f44
25 juin 1996
d'accusation ne met pas la Cour de Cassation à même de savoir si ce mémoire a été soumis aux juges du fond"; Attendu que si l'arrêt attaqué ne mentionne pas le dépôt du mémoire de l'avocat de la partie
61372654cd58014677424b88
31 mars 2004
Chantal, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre
61372606cd58014677422626
9 juin 1999
Danielle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 16 octobre 1997, qui , dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs
RENNES du 7 mai 1992 qui, dans l'information suiviec/X du chef de vol
61372548cd5801467741c768
22 février 1993
; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société THOMSON CSF, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 7 mai 1992 qui, dans l'information suivie
613725e3cd58014677421522
31 janvier 2001
civile en faux et usage de faux de Martine X..., épouse Y... ; "aux motifs que l'information engagée sur plainte avec constitution de partie civile de Martine Y... porte sur des faits de faux et usage
état d'un fait inexactc/Jean Z
613724e4cd580146774193b1
18 mai 1989
Lucia, parties civiles - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON en date du 1er juillet 1988 qui, sur renvoi après cassation, a dit qu'il n'y avait lieu à suivre du chef
édure suivie sur sa plaintec/Fortuné X
61372528cd5801467741b709
22 mars 1989
Maryse, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 28 novembre 1986, qui, dans une procédure suivie sur sa plainte contre Fortuné X... du chef de
613725fecd58014677422201
12 septembre 2000
Joël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de violation
61372608cd5801467742270b
17 mai 2000
Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, en date du 26 août 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
613724facd58014677419f33
1 mars 1988
Jean, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX du 3 février 1987 qui a confirmé une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction disant qu'il n'y avait
613725fdcd580146774221bd
25 avril 2001
Sylvie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 14 septembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
613726a4cd580146774274e9
22 février 2006
François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 février 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non
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