de son domaine privé, doivent être regardés comme affectés à l'usage du public en tant que voie de passage.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 1992) que le syndicat des copropriétaires, ..., bénéficiaire, pour le compte des propriétaires des lots situés en étage, d'un droit de passage

de l'article 9-1 de la loi du 5 juillet 2000 et non de celles de l'article 9 ; - le groupe a été autorisé à stationner du 7 au 28 juillet 2024 sur l'aide de grand passage de la commune d'Allinges et

être réalisés : 1° Des aires permanentes d'accueil, ainsi que leur capacité ; 2° Des terrains familiaux locatifs aménagés () ; 3° Des aires de grand passage ().

où doivent être réalisés : / 1° Des aires permanentes d'accueil, ainsi que leur capacité ; / 2° Des terrains familiaux locatifs aménagés () ; / 3° Des aires de grand passage (). / Les communes de plus

en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol, s'applique aux passagers au départ

de grand passage ; 5° La commune a décidé, sans y être tenue, de contribuer au financement d'une telle aire ou de tels terrains sur le territoire d'une autre commune.

du tract incriminé, visé à la prévention, mentionne expressément « Les leaders de BVS ont été responsables de la faillite et de la situation catastrophique des finances publiques de la commune pendant

du fait de l'inexécution de son obligation contractuelle d'acheminer le passager du lieu de départ au lieu de destination ; qu'en dégageant la société Transavia France de toute responsabilité du seul

être réalisés : 1° Des aires permanentes d'accueil, ainsi que leur capacité ; 2° Des terrains familiaux locatifs aménagés () ; 3° Des aires de grand passage ().

d'utilisation de ces aires. / Le schéma départemental définit les conditions dans lesquelles l'État intervient pour assurer le bon déroulement des rassemblements traditionnels ou occasionnels et des grands passages

de [Localité 5] et n’y a acquis aucun bien en résidence principale, ou en résidence secondaire, mais était seulement de passage sur la Commune en villégiature » ; que « l’évocation d’un fait de vie privée

111-27 du code de l'urbanisme et motivée par la situation du projet au cœur d'une terrasse viticole entre le nord de l'agglomération et le massif forestier participant très fortement à l'identité passagère

Il y est certes fait état de passages qui resteront communs entre les attributaires, sans autre précision notamment de localisation dans le corps de l'acte.

le défaut de réunion des assemblées générales de 1997, 1998, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004 ; mais que Monsieur B... fait quant à lui valoir que le syndicat secondaire "recouvre" outre un local "WC" commun

- rejeté la demande de sursis à statuer concernant l'indemnisation de la servitude de passage.

La commune affirme pour sa part utiliser ce passage depuis plus de 30 ans. C'est dans ce contexte que la commune d'[Localité 6] a initialement saisi le juge des référés afin de voir condamner M.

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 septembre 1989), que dans le cadre d'une instance en bornage engagée contre les époux A..., les époux X... ont contesté le caractère commun