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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
6137241fcd5801467741290c
25 mai 2004
25 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par ordonnance du 20 mars 2003, un juge des enfants a prorogé le placement provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908cc
12 juillet 2013
12 juillet 2013
* Stéphanie Y...a interjeté appel d'une ORDONNANCE en date du 03 AVRIL 2013 rendue par le JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALO qui a : - maintenu jusqu'au 03/ 10/ 2013 le placement provisoire des mineurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502130_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C, ressortissant pakistanais né le 15 mai 2004, est entré en France le 22 mai 2021 à l'âge de dix-sept ans et a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance de B par une ordonnance de placement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402557_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300352_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A soutient que : - de nationalité malienne, il a quitté son pays d'origine en août 2020, et, après un séjour à Paris durant lequel il a fait l'objet d'une ordonnance aux fins de placement provisoire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003558797
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Le 12 juillet 1991, à la demande du procureur de la République, le juge des enfants près du tribunal de grande instance du Havre prit une ordonnance de placement provisoire de l'enfant K.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402271_20240820
20 août 2024
20 août 2024
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville a prolongé son placement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521585_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des trois arrêtés du 5 août 2025 par lesquels le directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris l’a placée
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4c
28 octobre 2013
28 octobre 2013
sur le plan scolaire et médical.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103674_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B, gardien de la paix, a été placé en disponibilité d'office pour raison de santé du 1er septembre 2014 au 30 septembre 2016. Par un arrêté du 23 mai 2017, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300272_20250211
11 février 2025
11 février 2025
le relevé du 30 octobre 2020 de la décision du pôle enfance de la maison départementale de la solidarité d'Amboise et la note de celle-ci en date du 26 novembre 2020 faisant suite à l'ordonnance de placement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503932_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C B, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300051_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il a été placé auprès de la direction de la prévention et de la protection de l'enfance de l'Essonne A une ordonnance de placement provisoire du procureur de la République, puis A une décision du juge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405073_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
qu'il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants ou par le procureur de la République ayant ordonné en urgence une mesure de placement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204641_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
suite de l'évaluation dont il fait l'objet, qui conclut tant à sa minorité qu'à son isolement, le département a saisi le procureur de la République aux fins d'ordonnance de placement provisoire et saisine
Source officielle8ème chambre
DTA_2407758_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
L'enfant a fait l'objet d'une ordonnance du 18 octobre 2023 de placement provisoire du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302101_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance d'Eure-et-Loir en application de l'ordonnance de placement provisoire du procureur de la République de Chartres du 24 octobre 2019.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:475130.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Elle soutient que, en premier lieu, le juge administratif est incompétent pour se prononcer sur sa minorité alors que le juge des enfants l'a déjà appréciée en prononçant son placement provisoire, en deuxième
Source officielleciv1
607943299ba5988459c412e1
23 octobre 1973
23 octobre 1973
FRANTZ, QU'ELLE AVAIT RECONNU AVANT SA NAISSANCE, MAIS QUI FUT CEPENDANT DECLARE A L'ETAT CIVIL COMME NE DE MERE INCONNUE ; QUE, LE 4 AVRIL 1966, ELLE A CONFIE CET ENFANT, POUR ETRE PLACE DANS UNE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516659_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
qu'il incombe aux autorités du département, le cas échéant, dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants ou par le procureur de la République ayant ordonné en urgence une mesure de placement
Source officiellePage 28 sur 10751