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108 144 résultats pour « première prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

6312ef412e6a8e4f13ca6379

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Sur l'appel Monsieur [Y] se disant [I] [S] interjette appel de l'ordonnance du 30 août 2022 du juge des libertés et de la détention de Strasbourg ordonnant une première prolongation de sa rétention

Source officielle

Page 28 sur 5408

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CA

Rétention Administrative

69f58800cdc6046d474b39ca

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Sur la demande de première prolongation L'article L 741-1 du CESEDA dans ses nouvelles dispositions prévoit que : « L'autorité administrative peut placer en rétention, pour une durée de quatre-vingt-seize

Source officielle
CA

RETENTIONS

6528df57aaebb88318fda58e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

le même jour à 16 heures 37 qui a rejeté la requête du Préfet du Rhône aux fins de prolongation de rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642e75c68b510604f5bc1dfc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

juge a statué sur les moyens soulevés devant lui et repris devant la cour par Mme [Z] [R] au titre de la première prolongation de la rétention, y ajoutant sur la demande d'assignation à résidence que

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ddb868434f6ed969889cc5

Appel

16 août 2023

16 août 2023

qu'il ne contient aucun moyen réel et sérieux de contestation de l'ordonnance querellée, l'argument selon lequel il ne s'oppose pas à son éloignement ne pouvant remettre en cause le bien fondé d'une première

Source officielle
TJ

JLD

677c4ec96f491b6d26393c36

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Or, en l'espèce, compte tenu des motifs ayant conduit à la première prolongation de rétention en date du 17 décembre 2024 qui demeurent actuels, il y a lieu de considérer que ces perspectives existent,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65376125974d2583184551f3

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65376126974d25831845520b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

633fc314e633183e2ee17a2a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il fait valoir que la préfecture n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser son départ pendant le temps de sa première prolongation.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b95823e6dd0f8bf801e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

N° RG 23/03282 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5UR Nom du ressortissant : [X] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65434b1a0147228318b913fa

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le juge des libertés et de la détention, par ordonnance du 28 septembre 2023, a autorisé une première prolongation de cette mesure pour 28 jours, confirmée par la cour d'appel de Bordeaux le 29 septembre

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

670f58554ad0d5ee7d7e5d10

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

P] [G] pour une durée de 30 jours à l'issue de la fin de la première prolongation de la rétention.  

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bfb3a05e2fbe7c90043abf

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

été relancées après la décision de première prolongation du 12 décembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68fc59c7af64986e40f71ad4

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[R] [J] régulière et a ordonné la prolongation de la rétention de M. [R] [J] pour une durée de 30 jours à l'issue de la fin de la première prolongation de la rétention.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6538b3607ffc2c8318edff0b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[X] [Z] et autorisé une première prolongation de cette mesure pour 28 jours, confirmée par la cour d'appel de Bordeaux le 28 septembre 2023.

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

6706d53af1d01e3c86f343e2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

temps nécessaire à son départ dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 4 jours, et notifiée à l’intéressé le : 25 juillet 2024 à 10h53, Vu l’ordonnance de première

Source officielle
CA

Rétentions

69d5ea08cdc6046d477bb266

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

L'audience de première prolongation s'étant tenue sans que l'irrégularité tirée de la prétendue illégalité de ce placement n'ait été soulevée, la décision de prolongation alors rendue a purgé l'ensemble

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f4e35334d55acd19f1db6

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 4 juillet 2025 à 17 heures 00, ordonnant la première prolongation exceptionnelle

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b33d3abfadff7c7944

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

, la décision ne peut plus faire l'objet de contestation suite à première prolongation par le juge (article L. 743-11 du CESEDA).

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109effcdc6046d479acbc8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ne

Source officielle