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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8eacd

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Par ailleurs, il devait suivre une formation auprès de l'institut IEF 2. 1 en qualité d'administrateur réseaux, convention signée le 2 janvier 2008.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207418_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que les fonctions qu’il exerçait jusqu’à lors en qualité de référent formation seraient de celles pouvant être confiées à un chef de service de police municipale

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301933_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206161_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

à distance pour lesquelles aucun pré-requis n'est exigé, que tous les formateurs, salariés ou prestataires, ont toutes les qualités professionnelles requises, qu'elle est reconnue pour la qualité de ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00612

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

d'organisme paritaire collecteur agréé prévu par l'article L. 6326-2 précité, la chambre de commerce et de l'industrie de la Vendée prise en qualité d'organisme de formation et la société Yona Roche,

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd9d

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

soulevée par le salarié à l'encontre du pourvoi incident de l'employeur : Vu l'article 621 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, qu'une même personne, agissant en la même qualité

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02994_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A aurait présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour en qualité de salarié, formée le 10 mars 2021 auprès de la préfecture de la Gironde, un contrat de travail visé par l'autorité administrative

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201745

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

pourvoi n° Y 15-25.542, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d13b

Appel

5 décembre 2008

5 décembre 2008

et formateur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01505

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 12-17.301 à R 12-17.312 et Y 12-17.319 à Y 12-17.342 ; Sur le pourvoi n° X 12-17.341 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00774

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

X... pour la formation intitulée « Devenir Formateur en Prévention des risques liés à l'amiante » ; que ce bulletin indiquait clairement les dates prévues de la formation et qu'il précisait également le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502435_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Ainsi, il a obtenu le diplôme d’agent des services de sécurité incendie et d’assistance à personne le 10 mars 2021 et est inséré professionnellement en France pour travailler en qualité de technicien/formateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01180

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

par la B..., relevée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01181

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

par la B..., relevée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00244

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

est dirigé contre l'arrêt du 5 avril 2011 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301169_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C est venu en France pour rejoindre une formation musicale dénommée " Eyo'nlé " dans le cadre d'un visa de long séjour " talent ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301170_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire et la décision fixant le pays de destination : - la mesure portant obligation de quitter le territoire est dépourvue de fondement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100054

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[I] s'était joint, n'ayant d'autre objet que de s'échanger des attestations mensongères sur la qualité de la formation aux seules fins d'échapper au paiement de celle-ci ; que pour annuler le contrat au

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2201777_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

arrondissement, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 423-53 du code de l’urbanisme ; - elle est entachée d’une erreur de droit, l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f89

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

Maître Philippe CLIARRIERE, ès-qualités, a régulièrement formé appel de ceffe décision dans les formes et délai légaux.

Source officielle

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