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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eacd
18 janvier 2012
Par ailleurs, il devait suivre une formation auprès de l'institut IEF 2. 1 en qualité d'administrateur réseaux, convention signée le 2 janvier 2008.
6ème Chambre
DTA_2207418_20260121
21 janvier 2026
qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que les fonctions qu’il exerçait jusqu’à lors en qualité de référent formation seraient de celles pouvant être confiées à un chef de service de police municipale
11ème chambre
DTA_2301933_20231219
19 décembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206161_20221219
19 décembre 2022
à distance pour lesquelles aucun pré-requis n'est exigé, que tous les formateurs, salariés ou prestataires, ont toutes les qualités professionnelles requises, qu'elle est reconnue pour la qualité de ses
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00612
10 avril 2019
d'organisme paritaire collecteur agréé prévu par l'article L. 6326-2 précité, la chambre de commerce et de l'industrie de la Vendée prise en qualité d'organisme de formation et la société Yona Roche,
613723c3cd5801467740dd9d
4 juillet 2001
soulevée par le salarié à l'encontre du pourvoi incident de l'employeur : Vu l'article 621 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, qu'une même personne, agissant en la même qualité
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02994_20230425
25 avril 2023
A aurait présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour en qualité de salarié, formée le 10 mars 2021 auprès de la préfecture de la Gironde, un contrat de travail visé par l'autorité administrative
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201745
1 décembre 2016
pourvoi n° Y 15-25.542, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité
6253cb33bd3db21cbdd8d13b
5 décembre 2008
et formateur.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01505
25 septembre 2013
suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 12-17.301 à R 12-17.312 et Y 12-17.319 à Y 12-17.342 ; Sur le pourvoi n° X 12-17.341 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00774
3 octobre 2018
X... pour la formation intitulée « Devenir Formateur en Prévention des risques liés à l'amiante » ; que ce bulletin indiquait clairement les dates prévues de la formation et qu'il précisait également le
Reconduite à la frontière
DTA_2502435_20250912
12 septembre 2025
Ainsi, il a obtenu le diplôme d’agent des services de sécurité incendie et d’assistance à personne le 10 mars 2021 et est inséré professionnellement en France pour travailler en qualité de technicien/formateur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01180
29 juin 2017
par la B..., relevée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01181
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00244
12 mars 2013
est dirigé contre l'arrêt du 5 avril 2011 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que la société
2ème chambre
DTA_2301169_20231012
12 octobre 2023
C est venu en France pour rejoindre une formation musicale dénommée " Eyo'nlé " dans le cadre d'un visa de long séjour " talent ".
DTA_2301170_20231012
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire et la décision fixant le pays de destination : - la mesure portant obligation de quitter le territoire est dépourvue de fondement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100054
18 janvier 2023
[I] s'était joint, n'ayant d'autre objet que de s'échanger des attestations mensongères sur la qualité de la formation aux seules fins d'échapper au paiement de celle-ci ; que pour annuler le contrat au
10eme Chambre
DTA_2201777_20260505
5 mai 2026
arrondissement, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 423-53 du code de l’urbanisme ; - elle est entachée d’une erreur de droit, l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) qualité
6253c901bd3db21cbdd86f89
11 décembre 2003
Maître Philippe CLIARRIERE, ès-qualités, a régulièrement formé appel de ceffe décision dans les formes et délai légaux.
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