The applicant talked about this and the situation at the court at a radio show and during a press conference.

Le présent article n’empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations. 2.

France , n o 51279/99, §   65,   Recueil 2002–V   ; Radio   France c. France , n o 53984/00, § 37, Recueil   2004-II).

Nevertheless, the Court held that there   was no common ground in the legal systems of the Contracting States with regard to radio and television transmission from court proceedings.

56-02-02 RADIO ET TÉLÉVISION. RÈGLES GÉNÉRALES.

La diffusion ou non de musique n’entraine pas de majoration ou diminution des frais liés aux obsèques » (page 17 de ses conclusions).

During       the recording, during which Danmarks Radio served beer and       later paid so-called 'interviewee fees', the defendant Mr.

The applicant submits that he was not informed that he was to appear before the Disciplinary Board, but only that he was being invited for a discussion.

Des membres de l’AKSh ont déclaré pendant une émission diffusée par Radio Television Kosovo (RTK) qu’ils étaient prêts à défendre le Kosovo contre les menaces serbes (É.

La LFP, qui commercialise, en application des articles L. 333-2 et R. 333-2 du code du sport, les droits de diffusion des matchs de Ligue 1 et de Ligue 2 dont la valeur financière très élevée tient au

Le requérant, colonel d’infanterie au moment des faits, procéda en janvier et février 1997 à plusieurs déclarations dans les médias (radio, télévision et presse) sur ces mesures.

According to this principle everyone is free to provide information for publication by a printed matter, by radio or television broadcast or other medium, which enjoy special constitutional protection.

- les mesures de la société QUIÉTUDE sont opposables dès lors que corroborées par les constats d'huissier et attestations et soumises à la libre discussion des parties.

La diffusion, intégrale ou partielle, de l’enregistrement n’est possible qu’après que l’affaire a été définitivement jugée.

    Le 13 décembre 2006, le requérant fut invité à l’émission 100 % de la chaîne de télévision R. TV.

    Whoever insults another through the press, radio [or] television, in front of a number of persons, at a public assembly, or in another way in which the insult becomes accessible to a large

  Le 25 février 1987, le requérant fut nommé directeur général de la société de radio-télévision grecque (E.R.T.).

À l’époque des faits, elle était présentatrice sur une chaîne de télévision allemande publique et elle présentait en particulier les informations. 4.

Kingdom of Belgium lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Belgian autonomous public corporation, Radio-télévision