Par ordonnance du même jour, le tribunal rouvrit l'instruction et ordonna l'audition des parties et de témoins.

En l’absence de ce dernier, le conseil de discipline ne peut auditionner de témoin que si le sapeur-pompier volontaire a été préalablement avisé de cette audition et a renoncé de lui-même à assister à

étant réunis ; Attendu que si le procès-verbal des débats constate que le président de la Cour d'assises "considérant que le témoin J.

Il ressort du procès-verbal dressé lors de la première audition qu’il avait renoncé expressément à l’assistance d’un avocat.

Le 21 juin 1990, le juge de la mise en état accéda aux demandes d'audition de témoins formulées par les parties, désigna un expert et renvoya l'affaire au 31 janvier 1991.

sur la nécessité de les faire comparaître, seule la Cour avait le pouvoir de passer outre aux débats au cas où ces témoins n'étaient pas retrouvés ; qu'en prenant l'initiative d'interroger les parties

    Entre le 23 octobre et le 25 novembre 2003, neuf témoins furent auditionnés. 33.

La juridiction passa outre l’audition des témoins non-comparants. Le requérant se fit représenter à compter du 2 février 2021.

Le 10 février 1994, la requérante demanda l'audition de témoins et le 29 avril 1994 le défendeur demanda un renvoi pour examiner cette demande.

des témoins MM.

L’AUDITION DES TÉMOINS EN MATIÈRE CORRECTIONNELLE A. Les juridictions d’instruction 1. Le juge d’instruction 24.

D'autre part, aucun texte ni aucun principe, n'oblige la commission de discipline saisie pour statuer sur la sanction envisagée à accueillir la demande par le prévenu de l'audition d'un témoin lorsque

    Le 17 octobre 2005, la requérante fut auditionnée en qualité de témoin par le tribunal de district de Ljubljana, auquel il avait été demandé de l’entendre parce qu’elle résidait dans son

Dans ce cas, le droit d'auditionner et d'interroger les témoins et expert cités par le procureur appartient en premier au procureur.

à l'audition de l'expert Martine X..., le président a donné lecture du rapport de cet expert ; Attendu qu'en procédant ainsi, le président a fait un usage régulier du pouvoir qu'il tient de l'article

Le 9 juillet 1997, saisi de l'affaire après renvoi, le tribunal de première instance du 1 er   arrondissement de Bucarest prit note que les requérantes avaient renoncé à demander l'audition des témoins

Il procéda à l’audition des témoins et reporta l’affaire au 23 juin 1999. A cette date, il entendit un autre témoin et reporta sa décision au 1er juillet 1999.

Le 14 octobre 1992, le juge admit l’audition de témoins. L’audience prévue à cette fin se tint le 13   mai 1993.

L'article 205 du même code dispose que : « Chacun peut être entendu comme témoin, à l'exception des personnes qui sont frappées d'une incapacité de témoigner ».

activités, Jean-Marie X... était responsable du règlement de ses clients ; que le 11 avril 2003, le gérant de la société Cevennes Distribution Automobile a déposé plainte pour vol et que lors de son audition