Opérations entre administrations et services publics 6 000 2708 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits 5 000 2799 Opérations diverses 1 000 28.

Article Annexe II

—

. - le rétablissement de l'abondance des populations d'espèces bentho-démersales du plateau continental sensibles à la pression de pêche, correspondant à l'indicateur commun OSPAR FC1 , tel que défini par les lignes directrices du Programme coordonné

Article Annexe

—

indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives 1 000 2620 Récupération d'indus 2 000 2622 Divers versements des Communautés européennes ― 13 000 2623 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

déminage de l'Etat, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement

Article Annexe

—

accessoires 3 000 2620 Récupération d'indus 43 000 2621 Recouvrements après admission en non-valeur 270 000 2622 Divers versements de l'Union européenne 38 000 2623 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement

LEGIARTI000017856531

—

administrations et services publics 85 000 2702 Redevances et remboursements divers dus par les compagnies de chemins de fer d'intérêt local et entreprises similaires 2708 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement

Article (suite)

—

être munis de l'équipement de radiocommunication permettant une liaison bilatérale avec les organismes au sol désignés. 5015-02 : Interruption des communications Lorsqu'il y a interruption des communications radio, le pilote en vol CAM I tente de rétablir

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

accessoires 6 000 2620 Récupération d'indus 66 000 2621 Recouvrements après admission en non-valeur 210 000 2622 Divers versements de l'Union européenne 50 000 2623 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement

LEGIARTI000025048275

—

accessoires 2 000 2620 Récupération d'indus 43 000 2621 Recouvrements après admission en non-valeur 275 000 2622 Divers versements de l'Union européenne 30 000 2623 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement

LEGIARTI000026872813

—

accessoires 3 000 2620 Récupération d'indus 75 000 2621 Recouvrements après admission en non-valeur 245 000 2622 Divers versements de l'Union européenne 30 000 2623 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement

LEGIARTI000021575929

—

5 000 2620 Récupération d'indus 42 000 2621 Recouvrements après admission en non-valeur 260 000 2622 Divers versements des Communautés européennes 41 000 2623 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

accessoires 6 000 2620 Récupération d'indus 50 000 2621 Recouvrements après admission en non-valeur 171 146 2622 Divers versements de l'Union européenne 22 835 2623 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement

Article ÉTAT A

—

2620 Récupération d'indus 20 039 676 2621 Recouvrements après admission en non-valeur 125 030 000 2622 Divers versements de l'Union européenne 12 982 500 000 2623 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement

Article Etat A

—

2620 Récupération d'indus 50 000 000 2621 Recouvrements après admission en non-valeur 141 488 000 2622 Divers versements de l'Union européenne 20 564 000 2623 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement

Article 34

—

Section 2 : De la procédure de rétablissement personnel, Art. L332-5, Art. L332-5-1, Art. L332-5-2, Art. L332-6, Art. L332-6-1, Art. L332-7, Art. L332-8, Art. L332-9, Art. L332-10, Art. L332-11, Art. L332-12, Sct.

LEGIARTI000037790484

—

2620 Récupération d'indus - 25 314 000 2621 Recouvrements après admission en non-valeur - 7 402 000 2622 Divers versements de l'Union européenne - 4 105 000 2623 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement

Article États législatifs annexés

—

3 000 2620 Récupération d'indus ― 10 000 2621 Recouvrements après admission en non-valeur ― 45 000 2622 Divers versements de l'Union européenne 20 000 2623 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement

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