a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer ce dernier irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que la notification de la décision

FRAGMENTS-SARL D’ARCHITECTURE DEMANDERESSE La SCCV [Adresse 30] Société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1.000 €, inscrite au RCS de NANTERRE sous le N° D 840 869 549

architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                                 , 2°/ à M.

THELEM ASSURANCES Société d'assurances mutuelles à cotisations variables , agissant poursuites et diligences de son Directeur général domicilié audit siège, sise [Adresse 4] Représentée par Me Anne

est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillant Société Mutuelles de l’Est, société d’assurance mutuelle à cotisation variable, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE

, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                                    , 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                              

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Mutuelle fraternelle d'assurances (MFA), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , contre l'arrêt

Compagnie d'assurances MAIF La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social

mutuelle à cotisations variables immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 781 452 511, ayant son siège [Adresse 4] agissant poursuite et diligences de ses représentants

THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Anne-Laure THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE-MACIF- société

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que la preuve qu'une garantie «'dommages cambriolage'» a été valablement souscrite par la Sci Hadda et que ses conditions de mise en 'uvre sont remplies.

Mutuelle assurance des instituteurs de France, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-19.763 contre l'arrêt rendu le 2 juillet

Y... et Cie, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis... S. C. P. A..., ès-qualités de mandataire liquidateur des Sociétés S. N. C.

Représentée par Me Camille VINCENT, avocat au barreau de LYON, toque : 2031 1° Monsieur [X] [R], Architecte, n° SIREN 306 235 185, demeurant [Adresse 4] 2° La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, société

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 31] recherchée en

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 36] [Localité 19] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, société

AZOGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1108 INTIMÉE LA MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l'Industrie et du Commerce, Société

Me HERNE PIERRE et par Me CHARBONNEAU CYRILLE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC 26/ La société CGPA, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, en qualité

Albingia, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège

Jean-Marie Z..., domicilié [...] , 2°/ à la société Mutuelle des architectes francais (MAF), dont le siège est [...] , 3°/ à la société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont