funèbres générales procèdent à l'inhumation du cercueil de son mari, alors même qu'elle fait valoir qu'elle était bénéficiaire d'une concession permettant l'inhumation d'un cercueil et non le dépôt d'une urne

L'organisation des obsèques ; / 3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 ; / 4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes

regardée comme contestant la décision du 17 janvier 2022 C laquelle le maire de la commune de Saint Sornin Lavolps a refusé de faire droit à sa demande de rétrocession funéraire et d'exhumation d'une urne

L'organisation des obsèques ; / 3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 ; / 4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes

28-04-05-04-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT - COMPARAISON ENTRE LE NOMBRE DES BULLETINS TROUVES DANS L'URNE ET LE NOMBRE DES EMARGEMENTS | 28-08-05-03-02 ELECTIONS

[M] a installé un isoloir, une urne, que tous les salariés présents ont voté et ont signé la feuille d'élection.

Considérant, en premier lieu, que le grief tiré de ce que le procès-verbal du bureau de vote de Vaitupu I ne ferait mention ni du nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne ni de l'heure à laquelle le bureau

devait d'assurer une bonne organisation de la collecte des aiguilles souillées, de leur acheminement et de leur manipulation lors du tri, ce qui n'a pas été le cas, celles-ci étant collectées dans une urne

l'erreur matérielle ayant conduit deux électrices à émarger dans la même case ; que, dans le deuxième bureau, le nombre des émargements est supérieur de quatre voix au nombre de bulletins trouvés dans l'urne

[K] [L] consistant à organiser les funérailles de la défunte, par une incinération et un transport dans les conditions réglementaires et légales de l'urne dans un caveau à Cavalaire ou en Suisse le cas

Elles s'interrogent enfin sur la conservation par Monsieur [O] de l'urne funéraire contenant les cendres de la défunte alors que celle-ci avait clairement exprimé sa volonté de reposer auprès de son compagnon

l'ordre ; - le nombre restreint d'électeurs présents sur les campus délocalisés justifient que les opérations de vote y aient été organisées sur une seule journée ; - les électeurs ne pouvant voter à l'urne

Ensuite, le dépouillement se déroule de la manière suivante : l'urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié.

produisant une attestation d'un conseiller municipal, ce qui est contesté par M.A..., qui produit trois attestations en défense, que le secret du scrutin aurait été méconnu, le vote s'étant déroulé sans urne

Sur le grief tiré de ce que trente-cinq électeurs ont pu voter une seconde fois à l'urne après avoir voté par Internet 8.

signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ... n'entrent pas en compte dans les résultats du dépouillement" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'une des enveloppes trouvées dans l'urne

exprimés au moyen d'une circulaire adressée aux électeurs par la liste d'entente municipale et comportant les noms de tous les candidats de cette liste ; que, cependant, les électeurs, en déposant dans l'urne

été momentanément interrompue au bureau de vote n° 4 : Considérant que, s'il ressort du procès-verbal du bureau de vote n° 4 qu'une brève interruption de courant s'est produite avant l'ouverture des urnes

AUQUEL SE REFERAIT LE REQUERANT, S'ILS N'ESTIMAIENT PAS CE TEMOIGNAGE UTILE ; SUR LE GRIEF TIRE DU DEFAUT DE VERIFICATION DE L'URNE AVANT LE DEBUT DU SCRUTIN : CONSIDERANT QUE L'OMISSION DE CETTE FORMALITE

des bureaux de vote, selon les différentes tables de dépouillement ; qu'au moment du dépouillement des votes du deuxième bureau, aucun membre de sa liste ne se trouvait en possession d'une clef de l'urne