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1 841 résultats pour « ANDREOZZI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2002450_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 18 juin 2020, 14 et 22 avril 2021, Mmes C B et Martine F, représentées par Me Gicquel, avocate, demandent

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00535_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Pardoe, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101266_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B A, représenté par Me Laveissière, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2021 par laquelle le directeur du pôle de santé du Villeneuvois a retiré la décision du 23

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204173_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Astié, avocat de M.

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CA

Chambre 4-8a

6789fc4611ec33b4fa0f1792

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle social du Tribunal Judiciare de Marseille en date

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00851_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A, représenté par Me Andreini, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher de lui délivrer un certificat de résidence

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TA

Chambre 3

DTA_2202344_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

, Me Andreini, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Andreini s'engage à renoncer à percevoir la somme correspondant à

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TA

5ème Chambre

DTA_2102777_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par suite, Me Gabinski, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756740

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Schwartz, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, avocat de M. Ange L... et autres et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M.

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CA

4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c7120

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

APPELANTS Monsieur [H] [Q] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, assisté de Me Antoine ANDREI de l'ASSOCIATION ANDREI - ZUELGARAY, avocat au barreau de

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301861_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, l'association Ohr Torah Leder Institut, représentée par Me Castilla-Rouanet, avocate, a demandé au tribunal de lui accorder la

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301101_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, la société en nom collectif (SNC) Vinci immobilier grand ouest, représentée par Me Gasquet, avocat, a demandé au tribunal de

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TA

6ème Chambre

DTA_2204982_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Da Ros, représentant M. B.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0829DEC007228901

Admin. suprême

29 août 2002

29 août 2002

  Tzouvelopoulou, avocats au barreau d’Athènes. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0829DEC007227001

Admin. suprême

29 août 2002

29 août 2002

  Tzouvelopoulou, avocats au barreau d’Athènes. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérantes, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0829DEC007228501

Admin. suprême

29 août 2002

29 août 2002

  Tzouvelopoulou, avocats au barreau d’Athènes. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01670_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00775_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B, représenté par Me Andreini demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

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TA

Juge unique (3)

DTA_2308717_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A B, représentée par l'AARPI Eleos Avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0829DEC007221101

Admin. suprême

29 août 2002

29 août 2002

  Tzouvelopoulou, avocats au barreau d’Athènes. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérantes, peuvent se résumer comme suit.

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