COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE

précédant celle de l'imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile. ".

B ; - les sommes versées, à hauteur des montants totaux de 15 610 euros au titre de l'année 2013 et de 14 550 euros au titre de l'année 2014, à M.

Marie-Anne, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 10 novembre 1993, qui, après avoir déclaré Daniel Y... coupable de tentative d'homicide volontaire

Gérard A..., 2°/ de Mme Anne-Marie Z...la Greze, épouse de M.

de 18 314,019 euros, au titre d'une indemnité de résiliation du marché de maîtrise d'œuvre lié à la reconstruction de l'école élémentaire Jean Macé et à l'extension de l'école maternelle Jean de la Fontaine

ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [C] [Z] né le 24 Août 1993 à OCNA-MURES (ROUMANIE), demeurant 6 rue du Grand Veymont - 3ème étage Porte 26 - 38600 FONTAINE

à verser au salarié une somme au titre de la prime de bilan 1996, alors que, selon le moyen, en déclarant, par voie de pure affirmation, que l'objectif maximum de la section aurait été dépassé pour l'année

Mme Annie X... M. Bernard X... M. Jacques X... Mme Monique X... M. Patrice X... Mme Pascale A...

doivent, en toutes circonstances, faire observer et observer eux-mêmes le principe du contradictoire ; qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'application d'un mode de calcul obsolète (celui de l'année

JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES plaidant par Me Charles FONTAINE, avocat ORDONNANCE DE CLOTURE rendue le 11 Janvier 2006 COMPOSITION DE LA

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Paul Alphonse Marie Ange M..., Mme Chantal O...épouse P..., M. Daniel Q..., M. Robert R..., Mme Sylvie S...épouse T..., M. Marcel T..., M.

B... par contrat à durée déterminée d’un an pour assurer, au titre de l’année scolaire 2022-2023, un enseignement en économie et gestion au lycée Jean de la Fontaine de Château-Thierry.

.] ; que, soutenant que les travaux réalisés au cours de l'année 2007 par les propriétaires du fonds servant ne satisfaisaient pas aux prescriptions du jugement, M. Maurice X..., Mme L...

font le même grief au jugement , alors, selon le moyen : 1°/ que la charge de la preuve que l'effectif de 50 salariés n'a pas été atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années

L'administration fiscale n'est pas tenue de démontrer que la comptabilité des sociétés SCI La Fontaine ou SAS Acte ferait apparaître de leur côté une dette de la société Cetim.

G : 11/ 06710 Mme Anne-Gaëlle X... divorcée Y... C/ M. Vincent Y...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE