société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la fondation Institut du monde arabe

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 juin 1986, présentée par la SOCIETE ARAM mise en liquidation de biens par jugement du tribunal de commerce de Versailles

[C] et L'ÉTABLISSEMENT DE DROIT DES ÉMIRATS ARABES UNIS, exerçant sous l'enseigne ALPHAMED GROUP, devant le tribunal de grande instance de Paris.

unis, toute personne qui est domiciliée, établie, ou a son siège de direction dans les Emirats arabes unis, y compris l'Etat des Emirats arabes unis, ses subdivisions politiques et collectivités locales

La société Arkal a sous-traité certains des travaux de couverture et d'étanchéité à la société Nord France couverture.

La société BANCO ARABE ESPANOL a déclaré le 18 août 1999 sa créance d'un montant de 29.611.702,29 €.

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME DU DOMAINE DU VAL D'ARAN, dont le siège est ...

, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 00-45.629 et n° Y 00-45.630 ; Attendu que, par "convention de service" du 16 septembre 1993, le gouvernement du Royaume d'Arabie

Y... a indiqué comprendre la langue arabe sans préciser qu'il s'agissait de l'arabe tunisien.

Y... a été engagé le 26 décembre 2005 par la société Arane productions exerçant dans le domaine cinématographique en qualité d'assistant monteur négatif pour occuper en dernier lieu les fonctions de tireur

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1131 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ARAL, MM Z... ET Y..., A...

Je cite 'ils ne savent que prendre des arabes ici, de toute façon on est à Far, il faut s'en douter', et 'c'est les arables qui gèrent la maison de retraite, c'est toujours eux qui foutent la merde'.

B G, représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de le faire assister par un interprète en langue arabe ; 3°) d'annuler l'arrêté

#Job Centre coop. arl.#Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Milano - Italie.

; qu'ultérieurement, à la suite de la défaillance des affréteurs et de la société Gulf, la société United Arab a appelé la garantie ; que la contre-garante a refusé d'y donner suite, ne payant pas deux

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune d'Araules : 2.

X... le droit de chasse sur les parcelles de terrain de son domaine privé situées à Arraye-et-Han ; 2° rejette la demande présentée par l'association communale de chasse agréée de Arraye-et-Han devant

avec intérêts au taux légal à compter du 25 mai 2022, débouter la société Arial CNP assurances de toutes ses prétentions, condamner la société Arial CNP assurances à lui verser la somme de