[BZ] ; débouté la SCI l'Immobillier de [Localité 17] de sa demande tendant à voir le bail résilié et la SARL Auberge Yacine privé de son droit indemnité d'éviction ; dit que la SARL Auberge Yacine a

Article 2 : Les conclusions d'appel présentées par la société " L'Auberge provençale " et la commune de La Garde sont rejetées.

comparant en personne Madame [H] [F] née le 13 Juin 1975 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

[A]-[N] [U] [C] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07 Avril 2026

et à établir, en conséquence, la garantie de la société Generali IARD ; AUX MOTIFS QUE « sur la responsabilité de la Sarl de l'Auberge : bien que la Sarl de l'Auberge ne soit pas dans la cause, il convient

9 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [I] [N] épouse [G], née le 13 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Aurélie

pourvoi n° M 21-18.609 contre l'ordonnance rendue le 4 mars 2021 par le premier président de la cour d'appel de Reims, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Etablissement public de santé mentale de l'Aube

Par ordonnance du 11 février 2021, le juge d'instruction l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Aube qui, par arrêt du 4 avril 2022, l'a déclaré coupable et l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle

[R] [O], écroué au centre de détention de [Localité 1] (Aube), a saisi le juge de l'application des peines afin de faire reconnaître le caractère indigne de ses conditions de détention, et d'y remédier

LA PETITE AUBERGE C/ [S] [N] S.A.

Auberge de l'Hermitage la somme de 70.044,86 €, - condamné in solidum la S.A.R.L.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 22-15.877 Demandeur : la société Nouvelle Défendeur : la société Auberger Requête n° : 1305/22 Ordonnance : 90524

Il soutient que les moyens soulevés par la société Auberge de La Forie ne sont pas fondés.

Le 13 mars 2015, la SARL AUBERGE YACINE est intervenue volontairement à la procédure.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article L. 144-3 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auberge

Journé, rapporteur public ; - les observations de Me Metier, avocat de la société L'auberge ensoleillée. Considérant ce qui suit : 1.

Z..., née à Bar sur Aube le [...]          et par M. X... né à Belfort le [...]          , demeurant [...]                                                     » ; qu'il en résultait que M.

FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION CENTRE AGREE DE FISCALITE ET DE GESTION AGRICOLE DE L'AUBE