d'Assurance Vieillesse (CIPAV), prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas (code des visas) ; - le code

Prétot, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement

l'issue des débats [**][**] APPELANTES : Madame Hélène X... épouse DELASALLE Le Haut D... 44260 LAVAU SUR LOIRE Représentée par Me Christian LORRILLIERE, avocat Mademoiselle Yvonne X... 16 Rue de Besné

- la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement

Dans cette lettre, la Cour a indiqué, par erreur, disposer des formulaires de pouvoir pour les requérants Bekir Şimşek, Kemal Ayhan et Erkan Erdem. 58.

sC54DD832 { width:160.45pt; display:inline-block } .sA3D40E95 { width:52.56pt; display:inline-block } .sA8847899 { width:93.07pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 51736/20 PAULO

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas (code des visas) : " 3.

animer sa filiale en prenant des décisions de politique commerciale ou d'orientation stratégique s'imposant à la société, selon la formule utilisée par la Cour de cassation (Com. 3 mars 2021, arrêt Bellis

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

était fondé à arrêter des modalités d’élection tendant à favoriser la constitution de majorités permettant au Parlement européen d’exercer ses pouvoirs législatifs, budgétaires et de contrôle.

avocat de M. et Mme [K], après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Besse

de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée au regard de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration et du considérant 25 de la directive 2004/38/CE du Parlement

prise en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié ès qualités TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE

Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Pétri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, M.