sanction d'exclusion temporaire d'une durée de cinq jours est motivée par des insultes prononcées par Cherazad à l'encontre d'une camarade, des crachats à l'encontre de cette camarade, ainsi qu'une bagarre

Aussi, il résulte du procès-verbal d’investigations, que le 1er janvier 2025 à 7 heures 30, les services de gendarmerie sont amenés à intervenir dans le cadre d'une bagarre sur la voie publique sur la

situé [Adresse 3] à [Localité 7], a été victime d’un accident du travail le 19 février 2017 déclaré par l’employeur dans les termes suivants : «Agent à la porte du casino qui filtre les entrées, une bagarre

d'alcoolémie dans le sang ; qu'il admettait avoir bu plusieurs alcools dans le bar le Drop, de la bière dans un premier temps puis de la vodka ; qu'il admettait également avoir sorti au cours de la bagarre

Il lui est reproché, le 6 mai 2022, lors d'une bagarre qui a eu lieu à la récréation entre des élèves de 6ème, de s'être attroupé autour de cet événement et d'avoir eu, avec quatre autres élèves, une attitude

substance, que l'activité de l'établissement a généré des nuisances importantes ( bruits de fonctionnement - notamment lors de soirées karaoké- claquements de portières, crissements de pneus, disputes et bagarres

se sont déroulés en dehors du temps de travail, la société SCS fait valoir que la réalité des faits est établie, que Monsieur Y... est aussi responsable que Monsieur A... de l'altercation et que la bagarre

#Bavaria Fluggesellschaft Schwabe & Co. KG en Germanair Bedarfsluftfahrt GmbH & Co. KG tegen Eurocontrol.#Verzoeken om een prejudiciële beslissing: Bundesgerichtshof - Duitsland.

.. n'avait pas commis une faute ayant contribué à la réalisation de son propre dommage, à défaut d'avoir veillé avec une attention suffisante à sa propre sécurité, en abordant la passerelle avec un bagage

titre de séjour dans un pays de la CEE ; qu'il dit être descendu du train à Nice pour acheter une boisson sur le quai et avoir manqué le départ ; qu'il a pourtant été retrouvé en possession de ses bagages

Zheng a immédiatement avoué aux policiers de la DICCILEC : "ce matin lorsque j'ai été interpellé à l'entrée en France au poste de Vallorbe, je transportais dans mes bagages deux passeports belges revêtus

a attendu le milieu de la nuit pour opérer Annie A..., l'état de santé de cette dernière s'étant suffisamment amélioré ; "alors qu'il résultait du rapport d'expertise des professeurs Soutoul et Barrier

Bacary X..., demeurant ... ; M.

Baccati, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

sans consentement le 18 mai 2026 en raison de troubles du comportement avec apathie, attitude d’écoute, probable parasitage délirant, dans un context de gestes auto-agressif graves et persécutoires, bagarres

Baccati, - et les observations de Me Ezzaïtab, avocate de M. C..., assisté de M.

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d’éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baccati, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.