Allée Messager La Ville aux Roses 44110 CHATEAUBRIANT Régulièrement assignée à personne par exploit en date du 21 novembre 2002 DIRECTION DES INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES 4 Boulevard Louis Barthou

Maryse, épouse D..., - GRENIER Micheline, épouse BARTHOUS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 octobre 1993, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

[Adresse 5], en qualité de mandataire judiciaire et dit que cette mission sera suivie par Maître [V] [H], Désigne en application des articles L 631-14 et L 622-6-1 du code de Commerce Maître Yann BARATOUX

DIVORCE DU 08 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

DIVORCE DU 08 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

DIVORCE DU 08 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Azerbaïdjan (requête n o 16528/05) Le requérant, Vagif Mustafa oglu Hajibeyli, est un ressortissant azerbaïdjanais né en 1960 et résidant à Bakou (Azerbaïdjan).

faits   Les requérants, Nabat Ramazanova, Emin Zeynalov, Zarifa Ganbarova et Eldar Alizadeh, sont des ressortissants azerbaïdjanais nés respectivement en 1947, 1949, 1952 et 1947 et résidant à Bakou

    Principaux faits   Le requérant, Sardar Jalal oglu Mammadov, est un ressortissant azerbaïdjanais né en 1957 et domicilié à Bakou (Azerbaïdjan).

EDITION DE LA LIBRAIRIE ET DE LA DISTRIBUTION CFE-CGC pris en la personne de son président, Monsieur [Z] [N], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Lara BAKHOS

APPELANTS : Madame [S] [L] épouse [F] née le 26 Octobre 1968 à [Localité 4] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique DE FREMOND de l'ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS ASSOCIATION PAGES DE FREMOND BAKHOS

A B, représenté par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 septembre 1984 et 7 janvier 1985, présentés pour la SOCIETE RAPETTO, société anonyme dont le siège social est Quartier du Bahou

DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

DIVORCE DU 08 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2024, la SAS Synerail, représentée par Me Battoue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SA SNCF Réseau la somme de 4.000

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Bakou (Azerbaïdjan