entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et de l’article 10-1 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988, dès lors qu’il n’est pas établi par les pièces du dossier, l’attestation de Me El Baroudi

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Garona, conseillère, - et les observations de Me Barhoum substituant Me Mahieu, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Copie délivrée à Me Bertrand BOUQUET la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LOBIER &

de Monsieur [N] [R] [D] décédé le 13 décembre 2020 née le 08 Juin 1998 à [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

GRAND EST Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Stéphane BAROUGIER

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Barhoum, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Barhoum, avocate de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - les observations de Me Barhoum, représentant M.

d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de destination du 24 mai 2022, - les observations de Me Barhoum

Marie ROM 1979 510 BARILÀ Barbara ITA 1971 511 BARILE Francesco ITA 1959 512 BARILE Renato ITA 1970 513 BARILLA’ Gianfranco ITA 1971 514 BARINI Silvana ITA 1976 515 BARIOGLIO Giuliana ITA 1964 516 BARIONI

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité en son siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

opérations de fusion-absorption, agissant par son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTE : Société QOVANS INDUSTRIE [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

APPELANT : Monsieur [A] [Y] né le 02 Mars 1988 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI

APPELANT : Monsieur [Z] [U] né le 10 Janvier 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI

B A, représenté par la SELARL Favre De Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimaracci, demande au tribunal : - de déclarer la communauté de communes de Petite Camargue responsable de l'accident dont il

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Villeneuve-lez-Avignon, représentée par la SELARL Favre De Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimaracci, conclut au rejet de la

Par des mémoires enregistrés le 22 septembre 2023 et le 29 novembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, représentée par Me Barnouin, conclut à ce que le centre hospitalier universitaire

Par des mémoires enregistrés le 22 septembre 2023 et le 29 novembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, représentée par Me Barnouin, conclut à ce que le centre hospitalier universitaire

-dire et juger que le groupe Giardina Cravaschino Baroni entretient des relations commerciales suivies avec la société Speedy France depuis 1998 -constater la rupture brutale et injustifiée des relations