CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 028 résultats pour « Benamar »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:363

CJUE

30 septembre 1992

30 septembre 1992

#Rechtsmittel - Beamte - Vorübergehende Verwendung - Beförderung - Zurückweisung des Rechtsmittels als offensichtlich unbegründet.#Rechtssache C-294/91 P.

Source officielle

Page 29 sur 52

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506611_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mme C... épouse A..., ressortissante algérienne née le 25 mars 1987 à Bejaïa (Algérie), entrée en France le 15 juin 2022 sous couvert d’un visa C délivré par les autorités espagnoles, a déposé le 13 juin

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008128567

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

menaces et des chantages, il ne démontre notamment pas que les poursuites pénales dont il a fait l'objet, qui ont abouti à une condamnation à huit mois d'emprisonnement prononcée en 1998 par la cour de Bejaia

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2111582_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle la décision attaquée a été prise, Mme A travaillait en qualité de " superviseur de l'éducation " au sein d'un lycée à Bejaia en Algérie et ne travaillait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2408031_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B, ressortissant algérien né le 1er avril 1952 à Ait R'zine Bejaia (Algérie), entré en France au cours de l'année 1962, a été titulaire en dernier lieu d'une carte de résident arrivée à expiration le 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500210_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mme B, ressortissante algérienne née le 22 janvier 1994 à Bejaia (Algérie), a bénéficié en dernier lieu d'un certificat de résidence portant la mention " commerçant ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405718_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme A, ressortissante algérienne née le 23 février 1988 à Bejaia (Algérie), entrée en France le 7 septembre 2014 sous couvert d'un visa mention " étudiant ", a saisi la préfecture du Val-de-Marne le 9

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670576d61296b51ba2b223a6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8653e3bdd077866c39

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

EUROPE (SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e5df5b5c7d10ca56a7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LIZEE- PETIT-TARLET) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6a15ea36cdc6046d4705c873

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ASSOCIES Me Ange TOSCANO - - DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:444

CJUE

16 décembre 1982

16 décembre 1982

. # Beamte - Aufgaben von unzureichendem Niveau und Umfang.. # Rechtssache 263/81.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:156

CJUE

2 juin 1983

2 juin 1983

. # Beamte - Anfechtungsklage - Stellenausschreibung - Ablehnung einer Bewerbung. # Rechtssache 117/81.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:172

CJUE

2 mai 1985

2 mai 1985

. # Beamte - Einstufung in die Besoldungsgruppe und Dienstaltersstufe. # Rechtssache 146/84.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:128

CJUE

8 mars 1988

8 mars 1988

. # Beamte - Verwendung auf einem gegenüber der Besoldungsgruppe geringerwertigen Dienstposten. # Rechtssache 19/87.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ba2273490db10de4e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Présidente : Ombline PARRY, Présidente Greffier : Delphine BENAMOR, Greffier pour la mise en forme et la mise à disposition

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec3148dd062d9f810e1d47

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec314bdd062d9f810e1db9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300839_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

d'incarcération et un acte de naissance de la fille de celle-ci, née en 2017, assortie d'une attestation selon laquelle sa mère autorise que cette enfant porte comme nom d'usage celui de " Boubekeur-Benazza

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:492

CJUE

17 novembre 1987

17 novembre 1987

. # Beamte - Internes Auswahlverfahren. # Verbundene Rechtssachen 64, 71 bis 73 und 78/86. # Jean-Pierre Goossens and others v Commission of the European Communities. # Officials - Internal competition

Source officielle