[O] [G], membre de l'organisme en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [I] [F] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Denis BENAYOUN de la SELAS BENAYOUN & DEWAS, avocat

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [X] [I] [

d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Frédérique DALLE, Président suppléant Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

CENTRE REALISATION CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie FAVRE-PICARD Me Frédéric BERGANT Me Emmanuelle DURAND Me Franck BENALLOUL Me Nadège CARRIERE Décision

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

INTIMES Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cyril SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jasmine BENAMEUR

DEMANDEURS Monsieur [Y] [K] [Adresse 3] [Localité 8] Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Joëlle BENAYOUN ORLIANGE, avocat au barreau de PARIS - #A665 DEFENDERESSES La

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

to the continued and systematic violations of human rights in Belarus...” 5.

substituant Me Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0246 à DEFENDEURS Madame [R] [D] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BENAYOUN

B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par le même moyen ; a entendu les observations de Me Benameur représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; a entendu les observations

Nourisson, les observations de Me Benaref, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0078 assistée de Me David BENAROCH

aurait directement contribué à la survenance de l'accident, la circonstance du détachement d'une pièce du parasol ne ressortant par ailleurs d'aucune des attestations produites ; que l'attestation Benaceur

A est propriétaire d'un immeuble situé au lieu-dit " La Benardière " à Marcilly-sur-Maulne.

E D de nationalité algérienne, s'est présenté en Suisse sous le nom de B C, né le 4 juin 1982 en Algérie, et en France sous les noms de Abdallah Benarfa ou Ben Arfa, né en 1985 en Tunisie, de Banchita