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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL - Fil 3
680ff4c14509cc68c186ef25
1 avril 2025
1 avril 2025
de la société DE SA PINHEIRO. représentée par Maître Jean-marc CLAMENS de , vestiaire : 326 S.E.L.A.R.L.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90928
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[O] Défendeur : la société Hexaom Requête n° : 576/24 Ordonnance n° : 90928 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Hexaom, ayant la SCP Foussard et
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90277
20 mars 2025
20 mars 2025
[G] et autre Défendeur : la société Benjamain Requête n° : 1178/24 Ordonnance n° : 90277 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Benjamain, ayant Me Isabelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91087
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[W] et autre Défendeur : la société MAAF assurances et autres Requête n° : 781/24 Ordonnance n° : 91087 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MAAF
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90542
28 mai 2026
28 mai 2026
[K] Défendeur : la société Lex MJ et autre Requête n° : 24/26 Ordonnance n° : 90542 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Lex MJ, ayant la SARL Ortscheidt
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a990
8 février 2008
8 février 2008
Ferhat X... et des époux Benoît Y...
Source officielleRéférés
67f6e87fa9d5adc260628230
8 avril 2025
8 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 20 décembre 2024, la société ENDUITS COUSERANS a assigné la SELARL BENOIT & ASSOCIES ès qualité de mandataire liquidateur de la société VILLAS PASTEL devant
Source officielleciv3
613723accd5801467740cc65
21 février 2001
21 février 2001
Félix X..., demeurant ... du Temple, 75003 Paris, 2 / de la société civile immobilière (SCI) Foncière Benoît Y..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90927
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[C] Défendeur : Société Générale et autre Requête n° : 575/24 Ordonnance n° : 90927 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société EOS France, agissant en qualité
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90059
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CIMPA, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SA Company, représentée par la société Egide, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490388.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleChambre procédure écrite
67eeed94b848dd6814c64519
3 avril 2025
3 avril 2025
, la société dénommée SARL DEL TRANS MN, la société TRANSAGRIAL, la société T.L.G., la société GREZ, la société LOTRAF, la société TCG, la société LOCATION TRANSPORTS PARIGOT, la société TRANSPORT BENOIT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90276
20 mars 2025
20 mars 2025
Ordonnance n° : 90276 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Alliance Automotive Trading Group, venant aux droits de la société Groupement européen de Fournitures
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90524
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 25-20.483 Demandeur : la société Anouche productions et autre Défendeur : M.
Source officielleChambre 22
69f54720cdc6046d47468d58
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493782.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494451.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Elaudis ; Considérant
Source officiellecr
613725eecd580146774219fb
7 février 2001
7 février 2001
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31849
19 juillet 2024
19 juillet 2024
SCP Piwnica & Molinié Défendeurs : 1- Société Letemplier 2- Société Benoît & Associés, prise en la personne de Mme [J] [N], en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société
Source officiellePCP JCP ACR fond
6824e03bb351f8463a00c12c
8 avril 2025
8 avril 2025
N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT
Source officiellePage 29 sur 968