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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2116106_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vincent Berton, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui bénéficiait, par arrêté n° 2021-046 du 19 juillet 2021, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs
Source officielle1ère chambre
DTA_2400160_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
sur le site de l'antenne d'exploitation de machines-outils et l'intéressé a reconnu lui-même, lors de l'enquête administrative, avoir autorisé un agent placé sous sa responsabilité à emprunter une bétonnière
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1123DEC003317515
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Ultimino Cupini 22/11/1960 Ortonovo Giuliana Pisani 10/10/1938 Ortonovo Angelica De Filippis 03/11/1967 Ameglia Giancarlo De Filippis 02/01/1944 Marina di Carrara Renata Bertini
Source officielleChambre 1-8
69726902cdc6046d47518483
21 janvier 2026
21 janvier 2026
(ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me José-Marie BERTOZZI
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f01
20 janvier 2006
20 janvier 2006
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués N du dossier 20041140 plaidant par Me BERTANI
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcea
26 avril 2011
26 avril 2011
HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E 48 INTIMES Maître Jean-Philippe Y... ... 75007 PARIS représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Louise BERTANI
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f394
14 février 2012
14 février 2012
: 1/ 3 à SCI PRESSENSE, 1/ 3 à monsieur Y... et 1/ 3 à la société COBALP, * fissuration plancher deuxième sous-sol : 90 % à ART BETON, 10 % à COBALP, * désaffleurement des treillis : 80 % à ART BERTON
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd502799a9057d5dd25f
4 mai 2022
4 mai 2022
- déplacer parpaings pleins (planche) 1 heure/jour) - pose dépose étais + cadre pour coffrage (2-3 fois par semaine) - préparation échafaudage (environ 2 fois/mois) - couler le béton avec la bétonnière
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205938
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Italie 30/11/2010 Stefano BERTONE 7 72994/10 G.M. et autres c. Italie 29/11/2010 Anton Giulio LANA 8 5546/11 I.C. et autres c. Italie 25/11/2010 Paola SORAGNI 9 19210/11 G.A. et autres c.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10890
3 novembre 2016
3 novembre 2016
liste annexée au contrat mentionne des ordinateurs, bureaux, postes semi-automatique, fraises scies, fraises alu, scie à ruban, compresseur, groupe électrogène, échafaudage, échelles, perceuses, bétonnière
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
643a4269d83dbd04f5fb296b
14 avril 2023
14 avril 2023
APPELANTE Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me BERETTI
Source officielleChambre 4 SB
6622096b9ce14200083897cd
18 avril 2024
18 avril 2024
pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A. [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me BERETTI
Source officielleETRANGERS
659e45b955379800088471da
9 janvier 2024
9 janvier 2024
qu'il bénéficie des droits suivants : 1° Être assisté par un interprète ; 2° Être assisté, dans les conditions prévues à l'article L. 813-6, par un avocat désigné par lui ou commis d'office par le bétonnier
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae91e97b8c182997995b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
stockés par les artisans qui ne sont plus apparus sur le chantier depuis un mois environ. » L’expert relève, dans son rapport page 16 et 17 que des matériaux tels que la boite à outils ou encore la bétonnière
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6a206e5ccdc6046d47fd1b41
20 mai 2026
20 mai 2026
auprès de la SARL DECO PRODUCTION quant à la nature de celle-ci indiquant qu’elle n’aurait pas les résistances requises et qu’il était initialement prévu la pose, non pas d’une simple chape avec bétonnière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302536_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
E... d’enlever les véhicules stationnés sur le domaine public, une cloison en bois, une table, une plancha, des chaises et une bétonnière avant le 17 avril 2023. Par les présentes requêtes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366c
9 novembre 2016
9 novembre 2016
né le 21 Septembre 1957 à LA COROGNE ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9462d
19 juin 2019
19 juin 2019
Représenté par Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/1389 du 07/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b6
10 juillet 2013
10 juillet 2013
assistée de Me Anne Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA, Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200401_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C et de Me Bertone avocat de la commune du Mont-Dore. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 29 sur 37