CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2316147_20241119
19 novembre 2024
A C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti son refus d'une
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2402408_20240202
2 février 2024
A C, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions
8ème Chambre
DTA_2405715_20251216
16 décembre 2025
D..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle et
5e Section - 3e Chambre
DTA_2407311_20260313
13 mars 2026
A..., représenté par Me Sohil Boudjellal, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu’il a déposée
DTA_2431562_20250110
10 janvier 2025
A B C, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande
7ème Chambre
DTA_2415416_20251118
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de refus de lui délivrer un titre de séjour née du silence gardé sur sa demande du 11 juin 2024 ; d’enjoindre
5e Section - 1re Chambre
DTA_2418390_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d’enjoindre
8ème chambre
DTA_2410497_20260313
A..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision du
ORTA_2304126_20230228
28 février 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du
Juge des référés
ORCA_25PA05610_20251219
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation et
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05783_20220428
28 avril 2022
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116432 du 14 octobre 2021 du magistrat désigné par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02403_20221215
15 décembre 2022
A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement en ce qu'il rejette la demande d'annulation du refus de titre de séjour et de l'obligation de quitter le territoire
ORCA_24PA00920_20240424
24 avril 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311125 du 26 janvier 2024 rendu par le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°
ORCA_22PA03062_20230306
6 mars 2023
A B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
ORCA_22PA04613_20230106
6 janvier 2023
B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
ORCA_23PA00184_20230206
6 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler
ORCA_23PA00302_20230531
31 mai 2023
C, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207806 du 20 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
ORCA_23PA01193_20230731
31 juillet 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2220375/3-3 du 7 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l'affaire à la juridiction de
ORCA_24PA03829_20241122
22 novembre 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2413986 du 26 juillet 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
ORCA_24VE00260_20240802
2 août 2024
A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et l'arrêté du 29 août 2023 du préfet des Yvelines ; 2°) de renvoyer sa demande devant le tribunal administratif
Page 29 sur 55