T... a été interpellé fin novembre 2015 en exécution de mandats d'arrêt délivrés en 2010 et 2012 ; que les policiers de la brigade de l'exécution des décisions de justice qui sont parvenus à retrouver

formée par Marie-José Y... et confirmé l'ordonnance de non-lieu du 20 décembre 2000 ; "aux motifs que le 17 décembre 1997, Vincent X..., enseignant, était placé en garde à vue par les enquêteurs de la brigade

Dominique Rondeau, Jacqueline Detis, Theodora Boone, Sylvain Chardigny, Claire Bellinaso, Daniel Gomez, Gomez/Cyril, Favier/ Germaine, Freda Brown, Pascal Andrieu, Jonathan Botto, Aline Campillo, Rene

Mutuelle des architectes français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1997 par la cour d'appel de Rennes

TRAVAIL (CARSAT) 2 Place de Bretagne 44932 NANTES CEDEX 9 représentée par Madame Magali Z..., muni d'un pouvoir MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes

ARRÊT N° 353 N° RG 22/04750 N°Portalis DBVL-V-B7G-S7SW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Chambre ARRÊT N° 355 N° RG 22/04752 N°Portalis DBVL-V-B7G-S7S3 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

St Germain du Val 72200 LA FLECHE Monsieur Sylvie K... ... 72510 PONTVALLAIN Madame Jeanine L... ... 72200 LA FLECHE Madame Sonia M... ... 49430 DURTAL Mademoiselle Brigitte N... ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 23 MAI 1977) D'AVOIR DECIDE QUE LE FAIT PAR BRICET, MENARD, LECUE ET GEORGEAULT, QUI NE FAISAIENT PAS PARTIE DE L'ASSOCIATION

ARRÊT N° 278 N° RG 22/03014 N°Portalis DBVL-V-B7G-SXVX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Roger et Gilbert X..., demeurant Domaine du Reyran, Sainte Brigitte à Fréjus (83600) ; MM.

2°) Mme X..., Marie-Louise Z..., épouse Le Jouan, demeurant ensemble ... à Saint-Sébastien sur Loire (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation

ARRÊT N° 107 N° RG 21/04277 N°Portalis DBVL-V-B7F-R2KQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

ARRÊT N° 1 N° RG 21/00030 N°Portalis DBVL-V-B7F-RG3K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[T] [B] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2021 COMPOSITION

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 6ème Chambre A ARRÊT No. R. G : 10/ 03888 M. X... C/ Mme Isabelle Y... épouse X...