1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00439 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NIZ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Cloé MAHAUD Maître Cécile

de procéder à toutes constatations des désordres qui pourraient survenir en cours d'exécution du chantier de remplacement du pont-route, de rechercher l'origine et les causes de ces désordres et de fournir

de procéder à toutes constatations des désordres qui pourraient survenir en cours d'exécution du chantier de remplacement du pont-route, de rechercher l'origine et les causes de ces désordres et de fournir

HOTEL CECYL L.K.S.

A titre plus subsidiaire : déclarer recevables ses appels en garantie à l’encontre des sociétés CLAUGER et CECIA INGENIERIE ; condamner in solidum la société CLAUGER et la société CECIA INGENIERIE

rappelant que « la saisine de la présente cour ne s'étend pas à la question de la responsabilité de la banque, dont le principe a été définitivement arrêté », au motif de l'insuffisance des preuves fournies

JANVIER 2025 Minute N° 68/2025 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 janvier 2025 à 15h15 Nous, Cécile

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile

[2] [Adresse 2] [Localité 2] Absente Société [3] [Adresse 3] [Localité 3] Absente S.A.S.U. [4] [Adresse 4] [Localité 4] Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile

février 2015 ; - le décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 11 mai 2022.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00094 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : Madame Cécile

il ne peut, en conséquence, en être inféré la preuve d'un dépassement certain de la vitesse par Sébastien Y..., au moment même, où Alain X... a entrepris sa manoeuvre perturbatrice ; le témoignage fourni

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut, avant dire

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

de CRETEIL - RG n° 21/08465 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

PARIS - RG n° 2022023545 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2024-1020 du 16/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Cécile