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4 364 résultats pour « COUDAMY Me CHABAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd0a

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

Y..., que cette situation ne justifie pas toutefois de condamner les locataires à prendre en charge le montant de toutes les factures de fournitures et de travaux produites par M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d87

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

- de la condamner aux dépens et au versement d'une indemnité de 5 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90266

Appel

11 février 2013

11 février 2013

représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES, Me Anne JOVANOVIC, avocat au barreau de PARIS ; APPELANT d'un jugement rendu le 17 FEVRIER 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90827

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

.-46200 SOUILLAC représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Vincent ROUDIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 30 AVRIL 2012 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920ce

Appel

26 février 2015

26 février 2015

de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur Cyril X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL

69f19573cdc6046d47ed657d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

demandes plus amples ou contraires, - condamné la société Merré à payer à la société Ship Studio la somme de 10.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société

Source officielle
CA

Chambre civile

671b35702edfb0b58c05ec47

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ESTEVE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11], demeurant élisant domicile à l'étude de la SELARL [7] - [Adresse 4] représenté par Me Philippe CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de0b

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

RJ/ PS DIVORCE Me COUDAMY, avoué --- = = = oOo = = =--- Le SEIZE MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87640

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

code de procédure civile, - condamné Maître Yves DU CHALARD aux dépens. [***] Maître Yves DU CHALARD a interjeté appel, et, aux termes de ses écritures en date du 8 Février 2005, auxquelles il convient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d989

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 MARS 2011 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE MARS DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6961465acdc6046d47c51757

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AJILINK-[M] CABOOTER-DE CHANAUD S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79c

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

.-87100 LIMOGES représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 29 JUILLET 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE ET : M.

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CA

4ème chambre commerciale

69e316e1cdc6046d47a7d073

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678b4530fc3c89482d4f1fe8

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TOLEDO CONSTRUCTIONS Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Jean-marie CHABAUD Me Clotilde LAMY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

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CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0dc

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

A... et statuant à nouveau, Condamne solidairement M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

de nationalité Française, née le 01 Décembre 1947 à LIMOGES (87000), Retraitée, demeurant...-87120 EYMOUTIERS représentée par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c374

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur et Madame Z..., ... ... 30900 NIMES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD

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CA

1ère Chambre

69612dcacdc6046d47c3531d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Espaces Verts le 23 octobre 2019 ; - Condamné en conséquence la SARL Chabord Espaces Verts Maçonnerie à payer diverses sommes à Monsieur et Madame [Y] ; - Débouté la SARL Chabord Espaces Verts

Source officielle
CA

Chambre civile

68709fd9f0cfe7ae188feb02

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LAVERGNE ET CHASTANG dont le siège social est au [Adresse 1] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Ophélie DURAND

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a5facdc6046d47f32f21

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

donner assignation à Monsieur [Q] [F] afin : Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1231-6 du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les dispositions contractuelles, Vu les pièces, CONDAMNER

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