Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
61627b5192e3db741f857030
25 octobre 2012
25 octobre 2012
[X] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Laurent COUTELIER
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3104533-3438385
22 avril 2010
22 avril 2010
Macready, une mesure provisoire de cotutelle des parents fut mise en place. Le 27 mai 2004, le requérant apprit que E.M. avait emmené leur enfant en République tchèque, sans son consentement.
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3204161-3572561
20 juillet 2010
20 juillet 2010
requête n o 65389/09) Requête irrecevable A l’unanimité : Homme d’affaires néerlandais condamné à bon droit pour complicité de crimes de guerre Le requérant, Frans Cornelis
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e996
21 juin 1973
21 juin 1973
POSTERIEUREMENT A LA RECEPTION PAR LE DEMANDEUR DE SA LETTRE DE LICENCIEMENT; " ALORS QUE LA LETTRE DE LICENCIEMENT A POUR EFFET DE FIXER LA DATE A LAQUELLE COMMENCE A COURIR LE DELAI-CONGE; QUE DURANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
6965f4f8cdc6046d471c718e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.
Source officielleCIDP
63ca426d9066fd7c90fc23d3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En application de l'article R 26 du même code, la requête en indemnisation doit être signée du demandeur ou d'un des mandataires mentionnés à l'article R 27, doit contenir le montant de l'indemnité demandée
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63bd0eee0ab73d7c90739f0d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf8ecbe2fc83182f8af9
2 octobre 2023
2 octobre 2023
oralement à l'audience en partie les termes de ses conclusions déposées le 19 mai 2023, conclut à la recevabilité de la requête pour une détention d'une durée dont il convient de déduire la période durant
Source officielleJuge des libertés
6778375ee5fcd6312332df0e
3 janvier 2025
3 janvier 2025
La requête envoyé par le préfet doit être complète et contenir tout document utile.
Source officielleJRDP
696f4ea5cdc6046d47f71027
14 janvier 2026
14 janvier 2026
application de l'article R. 26 du code de procédure pénale, la requête en indemnisation doit être signée du demandeur ou d'un des mandataires mentionnés à l'article R. 27 du code de procédure pénale, doit contenir
Source officielleChambre 1-5DP
671740746a24f8a713323c0f
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.
Source officielleJRDP
6809c92d1f1ed98b447f42fc
23 avril 2025
23 avril 2025
application de l'article R. 26 du code de procédure pénale, la requête en indemnisation doit être signée du demandeur ou d'un des mandataires mentionnés à l'article R. 27 du code de procédure pénale, doit contenir
Source officielleJRDP
6809c92d1f1ed98b447f4302
23 avril 2025
23 avril 2025
application de l'article R. 26 du code de procédure pénale, la requête en indemnisation doit être signée du demandeur ou d'un des mandataires mentionnés à l'article R. 27 du code de procédure pénale, doit contenir
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
679481670175ed452fca5a0c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
114 du code de procédure civile, le juge de la mise en état a retenu que LMH ne justifiait pas d'un grief, s'agissant d'une nullité de forme, et que la société Grainmill avait régularisé sa situation durant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978a719a7f19a78305a35
18 janvier 2024
18 janvier 2024
transmis un dossier incomplet lors de la consultation du dossier avant la décision de prise en charge, que les certificats médicaux de prolongation n'y figuraient pas alors que ces éléments peuvent contenir
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af69bfb6c6260008b5315a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301862_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La société requérante n’apporte notamment, alors qu’elle est seule en mesure de le faire, ni la copie des contrats de location signés par les vacanciers, susceptibles de contenir une clause d’annulation
Source officielle2ème chambre
DTA_2305217_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La société requérante n’apporte notamment, alors qu’elle est seule en mesure de le faire, ni la copie des contrats de location signés par les vacanciers, susceptibles de contenir une clause d’annulation
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008211775
26 octobre 2005
26 octobre 2005
que le moyen tiré de ce que la circulaire, en tant qu'elle prévoit, à son 3. 1. 3, que les heures de travail effectif sont calculées en prenant en compte les heures qui auraient dû être travaillées durant
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000033061694
12 août 2016
12 août 2016
B... a contesté lors de l'audience avoir évoqué Daech durant la perquisition, il a reconnu utiliser son téléphone portable pour poster, partager et commenter des images et des vidéos relatives aux évènements
Source officiellePage 29 sur 107